Le STIF en outre avait reconnu en 1993 le caractère social des actions menées, qui sont les mêmes qu'en 2013, et c'est en vain qu'il tente de les contester, et c'est le seul caractère social de l'exercice

D B, ainsi que de tout occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 868 C0101, située 1 avenue Saint-Menet à Marseille, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à

secrétariat le 03 février 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de l'intervention menée

le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Morbihan à sa demande de communication de l'ensemble des commentaires, des notes et du rapport intégral relatifs à une intervention menée

n'ayant pas eu lieu dans le délai de 96 heures - l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté

été saisi dans les 96 heures de son placement en rétention; -Sur l'audience: * il n'a pas eu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il était menotté

La SCP MENUT-BAFFOU et Maître MENUT sollicitent l'octroi de dommages et intérêts pour procédure abusive.

PMG CINQ MENET prise en la personne de Maître [V] [N], désigné en qualité d'administrateur judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 23 mars 2023 Représentant : Me Christophe

sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Moulins : 1) la décision ayant ordonné que tous ses déplacements hors de sa cellule soient opérés menotté

MENEO FRANCOIS C/ S.A.S.

X, Monsieur X et Monsieur X, agents de la direction des systèmes d'information et d'organisation, réalisés entre le 13 et le 27 novembre 2013 dans le cadre d'une enquête administrative le concernant menée

L'appelante justifie de sa créance, la société MENEO FRANCOIS ne remettant aucun document établissant qu'elle ne serait plus débitrice que d'une somme de 11.336 euros.

Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure du port des menottes lors de l'interpellation Les mesures de contraintes doivent être strictement proportionnées à la nécessité des opérations de

L'intimé réplique que : - Une enquête s'est déroulée du 22 novembre 2021 au 20 mai 2022, menée par des personnels formés. - M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Denizot pour l'EHPAD Mellet-Mandard. Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors, la SAS Menez Infra est fondée à soutenir que l’ordonnance attaquée est irrégulière et à en demander l’annulation. 5.

Le comité a relevé, aussi, que le salarié donnait des surnoms aux collaborateurs : 'la mère [B]' pour la DPX, 'la menteuse' en parlant de [D], 'la merdeuse' pour [U].

pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté