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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01243_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mérenne, - et les observations de Me Badèche, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02544_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03021_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01441_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Lionel A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00564_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C était, au cours des années en litige, président et associé de la SAS Atout'Plac.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01832_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société AKS Prestij, dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Dayras, représentant l'EARL Domaine l'Oppidum des Cauvins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04589_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
concerné eu-égard à ses caractéristiques générales ; - il est porté atteinte au patrimoine protégé, qui concerne notamment le vieux village de Lury-sur-Arnon et ses monuments et le château de Chevilly à Méreau
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d01f2bdbd8318d80909
23 août 2023
23 août 2023
BBK MERU à M. [J] [U] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.S.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d2b201587f74be025e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N° RG 20/02217 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPQI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL MERESSE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02437_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sylvain Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Didier Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a8a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Christine MERE à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 OCTOBRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01550_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
entachées d’une insuffisance de motivation ; - la décision rejetant sa demande d’admission au séjour est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation alors qu’il travaille au sein de la société Safe SAS Meru
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c65586
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tribunal de commerce de Lille Métropole le 27 février 2025, enregistrée sous le n° 2024024069 APPELANTE SARL AUDIT BUREAUTIQUE CONSEILS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florent MEREAU
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00185_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00640_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Maillard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01882_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mérenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mérenne, rapporteur, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Pradié, avocat de l’ASL Resort Mouratoglou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01240_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mérenne, - et les observations de Me Badèche, représentant Mme C, et de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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