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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933ec
17 juin 2015
17 juin 2015
Vu la déclaration d'appel de la société LEROY MERLIN reçue au greffe de la Cour le 12 février 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db43
6 avril 2011
6 avril 2011
Société LEROY MERLIN LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Guler X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sur l’appel de la société Cabinet Merlin : En ce qui concerne les actions indemnitaires dirigées par les défendeurs de première instance contre le Cabinet Merlin : S’agissant de la recevabilité des
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a en conséquence estimé qu'aucune faute de la Sa Leroy-Merlin n'était démontrée et débouté Mme [E] [F] de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c39
4 novembre 2003
4 novembre 2003
BOURGEY assistée de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de MONTREUILPROVENCE N MES Cie d'assurance STE AXA ASSURANCES Mademoiselle Mélanie X... Z....
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701a
4 novembre 2003
4 novembre 2003
BOURGEY assistée de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de MONTREUILPROVENCE N MES Cie d'assurance STE AXA ASSURANCES Mademoiselle Mélanie X... Z....
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294d6db5ccebfe3f3a660
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Par ordonnance rendue le 26 septembre 2013, le président du tribunal de commerce de Bobigny saisi a : - rejeté les exceptions d'irrecevabilité soulevées par les sociétés Leroy Merlin France, Leroy Merlin
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c25
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Vu le recours formé par : SCI MELANIE Chez Monsieur P... R... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f108
22 février 2012
22 février 2012
C/ SA LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf7
21 juin 2006
21 juin 2006
LEROY MERLIN FRANCE à payer à Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il s'ensuit que les fins de non-recevoir opposées par les sociétés Vigier, Etandex, OTV et Cabinet d'études Marc Merlin doivent être écartées.
Source officielle2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LA FONCIERE DE MEYLAN, caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la S.A.R.L.
Source officielle19e chambre
65321ba39e4ea48318f5b1e1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[R] a demandé à la société Leroy Merlin France des précisions sur ce poste. Par lettre du 26 novembre 2019, la société Leroy Merlin France a adressé certains éléments complémentaires à M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6a167f50cdc6046d47110c0b
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [J] [X] le 25 Mai 2026 à 16h33 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette intervention s’effectuait sur deux sites, l’établissement Henri IV à Meulan, d’une part, et le site des sept lieux A..., aux Mureaux, d’autre part.
Source officielleChambre 1-1
6970f316cdc6046d4720cd8e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[J] [K] ont acquis une piscine hors sol le 11 juin 2008, auprès de la SA Leroy Merlin.
Source officielleAvis
CADA:20203675
31 décembre 2020
31 décembre 2020
sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants, à la suite du transfert de son client du centre pénitentiaire Sud Francilien au centre pénitentiaire de Melun
Source officiellePage 6 sur 338