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4 873 résultats pour « Meunier-Guillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69fad8c4cdc6046d47c0f8d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions ME GUILLET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DENARIE Etienne SCP COTTEREAU-MEUNIER COPIES le à SAS CENPAC Mme X... Mlle Y... Mme Z... Mme A... Mme B...

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CA

1ère chambre civile B

603642e4d65aa1a4a3532a6f

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

La société civile professionnelle 'Benoît Delesalle, Axel Depondt, Isabelle Arseguel-Meunier, Valérie Pavela-Timsit & Thierry Delesalle', intimée, demande que la société EIA soit déboutée de son appel

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

697afe7dcdc6046d47107e19

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971e01bcdc6046d473730d2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c66527a11effc4b7a1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

MEUNIER, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Madame NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Madame MARQUES Florence

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59be502b828318c4e60d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c3

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Saisie du litige relatif à cette rupture, cette Cour a, par arrêt du 21 janvier 1994, devenu irrévocable à la suite du rejet du pourvoi formé par l'employeur, condamné la société de Bourse Meunier de la

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CA

ETRANGERS

69ddd007cdc6046d472aa378

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[J] [F] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] ( GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de LYON de demandes qui en dernier lieu se présentaient comme suit: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7753

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7755

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f30

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Par arrêté du 1er octobre 1992 la société GUINET DERRIAZ a été autorisée à se substituer l'entreprise nouvelle GUINET DERRIAZ pour l'exploitation de la carrière.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

de Me GUIMET, avocat RG 09/ 7895 Monsieur Patrice G... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, avocat Madame Sylvie G... ...

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc1ffacdc6046d47e0cba6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7731

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

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CA

Avis

CADA:20161869

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

secrétariat le 23 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de stationnement rue du Guet

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e66

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

X... ayant saisi le conseil de prud'hommes en référé, sa réintégration sur le site de Guillet a été ordonnée par décision du 30 juin 2009 et sa procédure de licenciement a alors été interrompue.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971de2acdc6046d4736fcc1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère

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