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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
662b43cbfe2545000831492a
25 avril 2024
25 avril 2024
résultats que ce dernier en conseillant à son client la fermeture immédiate de la terrasse extérieure au public, convenant que la couverture de la cour et l'abandon de la diffusion de musique amplifiée mettront
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7
16 avril 2025
16 avril 2025
Aucun élément de la cause ne permet de mettre en doute la diligence avec laquelle elle traitera cette affaire, dont la durée sera en grande partie conditionnée par les obstacles que les parties mettront
Source officielleChambre civile TGI
634e41f9dfc182adff7ad5f1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'Expert conclut que les techniciens mettront en évidence une fuite de l'échangeur dont le coût de la remise en état est d'environ 2 500 €.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fd8d6ea26f688da931
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elles mettront donc en ouvre avec la plus grande diligence la procédure décrite ci dessous pour la remise du certificat de conformité : ...
Source officielle1ère chambre sociale
6708c011445a086e2bcedbef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
partagée et de ses modalités, le directeur des ressources humaines répondant qu'il s'interroge sur cette reprise à 20% en termes de pertinence organisationnelle, fonctionnelle et managériale et qu'ils mettront
Source officielle2ème chambre section C
679331d431df9338379d27a3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les CIL s'étant porté caution, mettront en 'uvre les actions de recouvrement amiables et contentieuses à l'encontre du locataire débiteur, jusqu'à la résolution du bail...Les actions de recouvrement contentieuses
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162dcffcadecb9ef7c7e064
20 novembre 2012
20 novembre 2012
par son sous traitant les mesures qui lui ont été ordonnées ; qu'il relève que COMPLETEL et NUMERICABLE ne s'opposent nullement à l'exécution de l'ordonnance, mais au contraire déclarent qu'elles mettront
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d54
8 octobre 1998
8 octobre 1998
aux règles de l'art" et aux protocoles établis par les experts TAUW et ANTEA et qui seront remis à l'expert ; - Faire procéder à une analyse de PCP dans deux laboratoires agréés indépendants, qui mettront
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
.) / Les collectivités riveraines et le Syndicat Mixte définiront et mettront en œuvre, en concertation avec les administrations et les parties concernées : / Une programmation de l'élimination des décharges
Source officielle1re Chambre B
6162c5131e6e05567349088d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Alexandre MEYRONET , avocat au barreau de GRASSE S.M.A.B.T.P., Société Mutuelle d'Assurance
Source officielle2ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc2638
19 janvier 2023
19 janvier 2023
a été particulièrement affectée par cette procédure et se trouve empêchée de faire tous aménagements sur sa terrasse et son jardin, puisque ces aménagements seraient anéantis lorsque les époux [T] mettront
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d5
16 avril 2024
16 avril 2024
[F] à leur verser la somme de 21 750 euros correspondant au prix de vente du camping-car Ford Transit immatriculé [Immatriculation 4]; - leur donner acte qu'ils mettront à disposition de M.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c47
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[U] [R], il ressort des manoeuvres de [E] et [K] pour lui faire initialement affirmer des éléments qu'il démentira ou nuancera ultérieurement et qui mettront alors en exergue la possession de la carte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60325aacccfbd98ff53c7e4a
21 février 2018
21 février 2018
Ils mettront à jour les tableaux demandés» ; Attendu que ce courriel démontre que la situation s'est détendue et que la colère attestée plus haut par Monsieur [G] [L] n'a eu aucune conséquence sur ses
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0a
26 janvier 2000
26 janvier 2000
d'une amende de 1.300 francs à 2.500 francs inclusivement et pourront l'être, en outre, de l'emprisonnement pendant cinq jours au plus ceux qui, sans autorisation ou déclaration régulière, offriront, mettront
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fea
26 janvier 2000
26 janvier 2000
d'une amende de 1.300 francs à 2.500 francs inclusivement et pourront l'être, en outre, de l'emprisonnement pendant cinq jours au plus ceux qui, sans autorisation ou déclaration régulière, offriront, mettront
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ce
2 avril 2008
2 avril 2008
requérir la destruction ; Le jugement déféré mérite donc réformation et les désordres découverts postérieurement au 24 juillet 2002, notamment les vices et malfaçons du sous-sol que seuls des sondages mettront
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89894
12 décembre 2007
12 décembre 2007
MEYNET C / X...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, en sa qualité de gérant de la société civile immobilière Meyron, est propriétaire de l'intégralité de l'immeuble situé au 2 bis boulevard André, ainsi qu'il en a attesté dans le formulaire Cerfa de
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86537
2 juillet 2002
2 juillet 2002
impayés de la société CAHIF remontent à 1991 ; que, cependant, la situation ne s'est vraiment dégradée qu'en 1992, en raison de la baisse du chiffre d'affaires due à la crise économique (rapport de Me Meynet
Source officiellePage 6 sur 9