la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

[D] [G] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

No 11/ 02395 AFFAIRE : Michaël X...

Au cours de l'année 1998, la société Michaux Gestion a transmis à la société CM-CIC Sécurités plusieurs ordres de vente des titres détenus au nom des consorts [N] et de crédit de comptes ouverts au nom

née le 30 Mai 1969 à CHATILLON-EN-MICHAILLE (01091) ... 69007 LYON assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO

[Adresse 2] Représentée par Me Léon DAYAN, substituant Me Daniel DAYAN, avocats au barreau de PARIS, toque : C0023 INTIMES LE DEPARTEMENT DE SEINE [Localité 3] [Adresse 4] Représentée par Me Michaël

F G, agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Catherine et Michelle G, et Mme E D épouse G, ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Pietralba à leur

ARRÊT DU 25 Janvier 2012 -------------------- RG N : 11/ 00752 -------------------- Michaël X... Sylvie X... Philippe X... C/ S. A.

D C un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la

[V] [U] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

] [T] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

APPELANTS Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1970, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel CHAPUIS de l'AARPI MICHEL ET ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

P, de ses demandes dirigées à l'encontre de Jean Pierre Y... ; - condamné Mickaël A..., Linda Z... et Patrick B... à supporter les dettes de la société L. J.

Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant Mme B... et de Me Meier-Bourdeau, représentant le CNRS.

" ... 75018 PARIS représentée par Me Josué BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1561 INTIME Monsieur Samir X... ... 92400 COURBEVOIE comparant en personne, assisté de Me Michaël

A compter de 1999 Jean-Michel Y...a exercé son activité dans le cadre d'une EARL Ecurie Jean-Michel Y....

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 OCTOBRE 2008 ***** Attendu que Jean-Michel X... et Michèle Y... se sont mariés le 8 juillet 2000 à Maretz (Nord) sans contrat préalable ; qu'aucun enfant n'est issu