SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

RG N : 14/ 00422 AFFAIRE : Christopher Howard Mickael X... C/ Julie Y... épouse X...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa demande

Mickael X... C/ Mme Sophie Y...

MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX No DU PARQUET : 04 / 743 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE

APPELANT Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Michael MOUHRIZ,

Grande Instance de PARIS - RG no 02/13771APPELANT Monsieur Laurent Cyril Y...demeurant 40 rue Auguste Blanqui75013 PARISreprésenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Courassisté de Maître Michaùl

APPELANTES SARL MICHELIS SARL MICHELIS, Société à Responsabilité Limitée inscrite sous le numéro 403 583 370 au R.C.S.

Y..., a notamment constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Leandro, né le le 3 décembre 2001 et Michaël, né le 23 septembre 2005, a fixé leur résidence habituelle

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE C/ Michel X... ...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 12/09/2005 ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02001 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

date du 25 avril 2024, enregistrée sous le n° 19/03276 Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 8] / MAROC Représentant : Me Christiane Imbert-Gargiulo de la Selarl Christiane Imbert-Gargiulo / Mickael

Michaël ZINGRAF IMMOBILIEN (M. Z.

De leur union sont issus quatre enfants : - Michaël, né le 21 avril 1981, - Cindy, née le 8 mars 1985, - Rémi, né le 23 novembre 1986, - Léa, née le 7 juillet 2003.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Me Gauthier Moreuil de la SELAS Pechenard & associés, avocat au barreau de Paris, toque : R047 - N° du dossier E000B9RY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (circuit court) (n° 47 , 2 pages) Nous, Michel

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [U] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

[D] [G] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel