ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 05 avril 2005 par Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller en remplacement du Président empêché, en présence de Monsieur Julien MIGNOT , Greffier

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Conseiller Madame Nelly VILDE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

Dominique DEFRASNE, Conseiller le plus ancien, le Président empêché, et par Monsieur Julien MIGNOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RG N : 11/ 00472 AFFAIRE : Miguel Jacques Claude X... C/ Henri Y... P-L. P/ E.

Sur les responsabilités de la société Millet et de la société Invivo [M] Moyens des parties 31.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 077 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Miguel X...

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'assurance maladie des mines.

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [X] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [M] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTS

[P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEEs : Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2]

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

Z..., agissant in personam et ès qualités de représentante légale de son fils mineur Grégory Jean Pascal Z...

SPE HABITAT [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jonathan MINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24.0074 APPELANTE Monsieur [N] [S] agissant es-qualité de tuteur de Monsieur [J]

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...