Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - les conclusions de M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Tatiana PACTEAU, conseillère, Greffier lors des

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* Par exploit du 19 juin 2023, faisant valoir que M.

né le 14 Janvier 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel

APPELANT Monsieur [X] [G] né le 14 Juin 1985 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

APPELANT Monsieur [Y] [U] né le 04 Novembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

APPELANT Monsieur [X] [W] né le 18 Octobre 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , avocat commis

APPELANT Monsieur [D] [J] né le 20 Février 2001 à [Localité 1] - TUNISIE- de nationalité Tunisienne comparant par téléphone, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

APPELANT Monsieur [R] [O] né le 02 Juin 1987 à CONSTANTINE (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05333 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFVL [L] [X] C/ Société ELOW ARCHITECTE SARL MIGUEL

ARRET DU 13 JUIN 2002 APPELANTS : Mademoiselle Lisa X... 10 rue Roger Salengro 08330 VRIGNE AUX BOIS Monsieur Miguel Y... 10 rue Roger Salengro 08330 VRIGNE AUX BOIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT

l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du procès-verbal n° 707 établi le 20 mai 1983 par la brigade de gendarmerie de Frontignan (Hérault) sur les circonstances du décès accidentel de son frère Jean-Michel

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel

RG N : 11/ 00472 AFFAIRE : Miguel Jacques Claude X... C/ Henri Y... P-L. P/ E.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2025.