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396 résultats pour « Mikalef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68f1cd862f77035fb0bf7f40

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Dominique-Jean LARDANS de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIMEE Après avoir entendu les représentants des parties à notre

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

6a113572cdc6046d47a6047c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique), en présence de Mme Sophie MICALLEF

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357697

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - réputée contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Source officielle
CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d926

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE 27/01/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me VU ; Expéditions - Me MILLION ; - AJE et Mme [S] (LR/AR) - Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdff

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe02

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88305

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

FEVRIER 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 96/2854 APPELANTS : Monsieur Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mikaelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c9a2cb8dca058e3e7959

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SCP LARDANS-TACHON-MICALLEF, demande à la cour, dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 10 mars 2022, à la lecture desquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd03

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd37

Appel

20 août 2012

20 août 2012

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfd

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e04

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Chambre Civile

67922244ade67518c74fd9ef

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Mikaela NIUMELE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

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CA

Avis

CADA:20155122

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

demande de communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales des produits suivants : - POLYRAM DF - MICROTHIOL SPECIAL (produit retiré du marché en 1998) - MIKAL

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CA

Chambre civile TGI

6538b4407ffc2c8318ee0240

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [K] [L] [Adresse 2] [Adresse

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CA

Chambre pôle social

67f8a5baec820a3a2a05e784

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'EMPLOI ET

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CA

Chambre des Etrangers

6a0fe6cbcdc6046d478773c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, en présence de Sophie MICALLEF

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02213_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Micallef, substituant Me Gilliocq, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46842150aadff23da28

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

juridictionnelle Partielle numéro 2021/004884 du 24/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocat postulant au barreau de LAVAL et Me Mikael

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe0a

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle