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287 515 résultats pour « Moayed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a168173cdc6046d471149fb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève le nouveau moyen tiré de l'absence d'élément probant de la requête pour ordonner la deuxième prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a16817ccdc6046d47114f53

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel , il soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de diligences.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd42cdc6046d47e9930d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce moyen de fond sera rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70600cdc6046d47fa0080

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[J] [S] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Mohamed El Monsaf HAMDI, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e31109cdc6046d47a744de

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, de la note d'audience et des moyens développés oralement lors de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a192804cdc6046d475415e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le moyen est donc rejeté.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e6465cdc6046d47ca8bd3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Les moyens sont donc rejetés.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69facc92cdc6046d47be91ea

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [I] [R] a pu expliquer notamment n'avoir pas été rendu destinataire des moyens de droit soulevés par le parquet dans sa demande d'appel suspensif.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1eb0cdc6046d47e09f93

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Aussi le moyen sera rejeté.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb11cdc6046d470d1a38

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le moyen est donc rejeté.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f43502cdc6046d472cc49b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, le moyen sera rejeté.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fd5cdc6046d4752a3c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en langue amarhique; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fdecdc6046d4752a46f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

langue ahmarique ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fdbcdc6046d4752a42c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en langue amarhique; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185442

Appel

31 août 2019

31 août 2019

Préfecture de police de Paris — Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou communication, par tout moyen, du dossier d'étranger de sa cliente,

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre des Etrangers

69facc85cdc6046d47be8ea2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Aussi le moyen sera rejeté.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad38ccdc6046d47bfff37

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur le moyen tiré du défaut de diligences en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement .

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd4bcdc6046d47e993dc

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la requête Le moyen établi sur un document stéréotypé tiré de l'irrégularité de la requête de la préfecture du Nord ne contient aucun

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a0fe6cbcdc6046d478773c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le moyen n'est donc pas fondé et sera rejeté. Sur le moyen tiré de l'absence de menace à l'ordre public M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a28f65fcdc6046d47ca6489

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les moyens de contestation de l' arrêté de placement en rétention Sur le moyen tiré du défaut de proportion de l'acte C'est par une analyse circonstanciée et des motifs

Source officielle

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