[R], soit la moitié.

représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que les diligences ont été effectuées Monsieur [C] [Y] déclare j'ai fait des bêtises petit mais je veux montrer

Au soutien de son appel l'ANEP fait notamment valoir : - qu'il est de l'intirjt giniral que les organismes sociaux restent modiris dans le montant des criances qu'ils diclarent ` titre provisionnel,

INTERVENANTE SARL SEFTI DENOMMEE CENTURY 21 MONTOIS prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 443 700 075 ayant son siège au 5 rue Paul Bert-93370 MONTFERMEIL Représentée par

J'habite avec ma femme, j'ai tout, elle est là mon adresse (Monsieur montre la copie de la pièce d'identité de sa compagne). On n'est pas marié. (Monsieur montre une attestation d'hébergement).

Le capital social de 900 euros, réparti en 100 parts de 9 euros, a été réparti par moitié entre les deux associés et M. [X] a été désigné gérant statutaire.

[W] en possèdent chacun pour moitié la nue-propriété depuis le 15 décembre 1980, l'acte du 18 décembre 2001 ayant un effet rétroactif. Par acte du 19 décembre 2016, M.

potentielle deson inféction ; Est intervenue volontairement dans l'instance L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA TRANSFUSION SANGUINE, en sa qualité de gestionna-ire de l'institut; C Sont écalement intervenus Moître

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Fazio, représentant la société Ferme Éolienne Le Mortier Jumeau.

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2020, 1er décembre 2022, 22 décembre 2022 et 13 janvier 2023, la société Lorraine de Travaux Publics, représentée par Me Moitry

, lesquels seront, le cas échéant, recouvrés conformément aux dispositions légale sur l'aide jurdictionnelle, - accordé à Maître MOITRIER, avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 août 2021, le 20 juillet 2022 et le 19 septembre 2022, la SCI Veymer, la SCI de la Rosaine et la SCI Buisancy, représentées par Me Moitry

HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Hélène PRONOST, avocate au barreau de TOULOUSE substitué par Me Prudence MOITAUX

Elle fait état de la situation de son siège social à Montoir de Bretagne pour estimer que le Tribunal de Commerce de NANTERRE est, en toute hypothèse, territorialement incompétent.

Monsieur X... expose que : - son employeur a décidé unilatéralement courant 2012 de diminuer son taux de commissionnement de moitié entraînant une baisse de rémunération des deux tiers, - faute de pouvoir

[E] a fait connaître à la SARL Transports [E], créée le 1er janvier 1990 et dont son épouse était gérante, qu'il désirait être personnellement associé à hauteur de la moitié des parts sociales correspondant

tiré de la nullité du prêt, - faisant application des dispositions de l'article 464 alinéa 1er du code civil, dit que l'obligation de Monsieur Maurice X... à l'égard du prêteur sera réduite de moitié

non-conciliation a été rendue le 6 février 2009 et a notamment attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse et a ordonné la prise en charge du crédit immobilier afférent à la maison commune par moitié