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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0c91c25a97f0381f4aa9

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

* Le 20 Septembre 2010, le maître de l'ouvrage informait la société MORETTI de son souhait de lui confier le 'lot gros oeuvre étendu' pour le prix de 719 748€ HT.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db6

Appel

15 février 2006

15 février 2006

IMPERIAL TOURS,..., 20000 AJACCIO, représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour, ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Roger Z..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d9

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Prise en la personne de son syndic en exercice SARL DE GESTION IMMOBILIERE 6 Rue Général Fiorella 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face3fcdc6046d47bee9d9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le juge de l'exécution a refusé de modifier ou rétracter son ordonnance.

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CA

Chambre commerciale

6930183a0437ac0245bd6949

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[P] [M] afin de voir modifier et fixer la date de cessation des paiements au 1er juillet 2023, indiquant à cet effet que les différentes déclarations de créances faisaient apparaître que le passif exigible

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631222615c943a65e04395

Appel

16 février 2012

16 février 2012

INTIMEE SOCIETE SYMAPS ATLANTIC ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Me Yvan MONELLI

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CA

3ème chambre A

69fc2579cdc6046d47e2128e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [Z] de moveis [E] [B] [I] est une société de droit portugais qui fabrique du mobilier.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69d9e14acdc6046d47d99a0d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

2026, le syndicat SECTEUR FÉDÉRAL CHEMINOTS CGT DE STRASBOURG demande à la cour d'infirmer l'ordonnance et, statuant à nouveau, de : - dire que la décision de la direction de l'Infrapôle rhénan de modifier

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1e67f9cdc6046d47cb0827

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 21 janvier 2022 il demandait à son ancien employeur de modifier la mention d'inaptitude non professionnelle indiquée sur l'attestation, ce qu'a refusé l'employeur.

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CA

Chambre 2-4

5fdb266b154d6fbb1653688c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Mme [C] sera déboutée de ses autres demandes qui tendent, en réalité, à ajouter à l'arrêt du 5 octobre 2016 ou à en modifier les termes.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455217

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - FACULTÉ DE MODIFIER LE PROJET À L'ISSUE DE L'ENQUÊTE POUR PRENDRE EN COMPTE UNE DEMANDE D'UNE COMMUNE MEMBRE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL COMPÉTENT ÉMISE POSTÉRIEUREMENT À L'ARRÊT DU PROJET

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03651_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de Monêtier, pour une durée de trente mois.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163515ea2ead9ed860b6fe7

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

d'inscription au répertoire général : 09/11429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008058463 APPELANTE SA libanaise ETS CAPORAL & MORETTI

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73315cdc6046d4799bc97

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Modifier les motifs de l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 (RG n° 24/03632) relativement aux frais irrépétibles et aux dépens, énoncés page 6, au profit de la rédaction suivante': «'Il y a lieu de confirmer

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CA

5ème Chambre

6a0e9d00cdc6046d4765f577

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

déposées le 31 mars 2026, la société Oilquick France demande au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevable cette demande, subsidiairement de la rejeter et encore plus subsidiairement de modifier

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CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9036b

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

que le modificateur U

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CA

3ème Chambre

626b8179d1fb03057d9a519a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Michel, Conseiller FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 23 novembre 2017, l'EPIC Moselis a consenti un bail à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

687b269730e6dd8e1529be43

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFIZ Minute n° 25/00205 [L] C/ MOSELIS OPH MOSELLE Jugement Au fond, origine Juge

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01651_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains

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CA

1ere Chambre Section 1

69e06e87cdc6046d4768a8b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En première instance, elle demandait qu'il soit fait injonction au syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] de modifier les règles de stationnement dans la cour commune

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