ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE SIREN 328 538 335 Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole DAUX-HARAND,

* ** FAITS ET PROCÉDURE Mme [H] [K] a été engagée par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS en qualité de gestionnaire à compter du 1er juin 1998.

Il a précisé que lui-même roulait à une vitesse de l'ordre de 50 à 55 km/h et que le motard n'arrivait pas vite.

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la

l'audience publique des débats, tenue le 11 septembre 2007 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame MONARD

l'audience publique des débats, tenue le 06 mai 2008 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame Chantal MONARD

l'audience publique des débats, tenue le 11 mars 2008 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame Chantal MONARD

de l'audience publique des débats, tenue le 17 avril 2007 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame MONARD

l'audience publique des débats, tenue le 06 mai 2008 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame Chantal MONARD

Mohand X....

ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICH Affaire : Monsieur [E] [H] Représentant : Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD

A ce moment-là, je n'avais pas encore vu qu'il y avait un motard dans la file. Le conducteur devant moi a ensuite ralenti car il y avait des véhicules qui arrivaient en face.

Il était licencié par lettre du 25 Février 2002 pour faute grave dans les termes suivants : "Le lundi 11 février 2002, affichage de votre fiche de paie sur le portail des établissements MORARD à Seyssel

représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FOLLIN- ITEY- BERNARDOT- MICHALEK- DEVAUX, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Mohand

: Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00593 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD

oralement à l'audience par son conseil, Monsieur [C] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, faisant valoir qu'il bénéficiait de la présomption d'imputabilité ; qu'en déplacement et étant motard

A titre principal, en ce qui concerne le modèle de sac et de montre du "Set Ardar", CONSTATER que Mr.