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2 641 résultats pour « Moraga-Rojel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fda397772cdf87fb894e9a6

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Sur le harcèlement moral, il convient de rappeler que, depuis le 11 juin 2001, M. 

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

SUR CE : Sur le harcèlement moral En vertu de l'article L1152-1ancien du code du travail, 'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par courrier du 16 juin 2015, Mme [V] a dénoncé auprès de son employeur des faits de harcèlement moral et sexuel.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4736af6750a4d42a315e

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

A défaut de respecter les formalités préalables de création d'une telle association, il n'existe pas de personne morale justifiant l'élection d'organes représentatifs et M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd96720ee2e7652a66f6e25

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[D], délégué syndical CGT, de faits de harcèlement moral, et le CHSCT ayant émis un droit d'alerte relatif au 'comportement agressif, violent impulsif et dangereux de M. [H]'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973bea88b6560f3178887

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

E- sur le harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda1ed0404e666305805f71

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Seule la demande formulée au titre du préjudice moral est recevable. Monsieur [M] a été soumis à un interrogatoire éprouvant de 9 heures le jour de la remise de sa lettre de mise à pied.

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CA

11e chambre

5fd947fd48f9482f6f0832d3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Le 11 mars 2016, Mme [X] [L] saisissait le conseil de prud'hommes de Chartres en contestation de son licenciement et pour harcèlement moral.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd991c777d0728314687d78

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le harcèlement moral Mme [T] soutient que son licenciement est nul en raison du harcèlement moral dont elle a été victime.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68df5d764a4e15bf2fe4fa8e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Française [Adresse 7] [Localité 6] Madame [H] [S], [E], [I] [W] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentés par Me François Rosseel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd91d65fba310b9e7086934

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

à sa santé physique et morale, ayant conduit à une inaptitude -Mme [K] [C] : Déléguée du personnel, salarié ayant alerté et dénoncé des faits portant atteinte à sa santé physique et morale.

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CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238dc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

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CA

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

au greffe de la cour le 2 octobre 2018, [H] [M] sollicite de la Cour la réformation du jugement entrepris et la condamnation de la société au paiement de : - 20000 euros au titre du harcèlement moral

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d7

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

- Sur l'existence d'agissements répétés de harcèlement moral : L'article L. 1152-1 du code du travail rappelle qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9e752b5d810271b619b52

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

moyens, monsieur [T] demande à la cour de confirmer la décision sur l'annulation de la mise à pied et de ses conséquences, de l'infirmer pour le surplus de constater la discrimination et le harcèlement moral

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Chambre 3-3

5fdc02a34f785826d67c6c1f

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

En l'espèce, l'appelante fait valoir que le contrat de prêt du 25 février 2011 a été signé par la SARLU [J] qui n'avait pas encore de personnalité morale puisqu'elle n'a été immatriculée au registre du

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Par jugement rendu le 30 août 2013, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Madame [M] de ses demandes portant sur la reconstitution de sa carrière, les discriminations et le harcèlement moral et

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd959a38d98bc43be7861be

Appel

19 février 2020

19 février 2020

; - la dénonciation du harcèlement moral est aussi incohérente qu'imprécise, avec un seul exemple datant de plusieurs années ; - aucun élément ne vient étayer les propos de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Au soutien de sa prétention relative au harcèlement moral, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67ea5c0f6c51630f3ba8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Sur la demande de dommages-intérêts du salarié pour manquement à l'obligation de sécurité et harcèlement moral M.

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