Nom du ressortissant : [O] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND

ZOTTA, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT, présidente chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit : Vu le jugement rendu par

[B] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], demeurant lieu-dit [Adresse 5] Représenté par Me Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA M.

Il ne résulte d’aucun des documents versés à l’instance que les fonds ou organismes détenteurs des parts du fonds AST JP Morgan Global Thematic Portfolio seraient eux-mêmes constitués sous une forme juridique

Sur le bien-fondé de la demande : 3.

Eu égard à la situation économique respective des parties, il convient de débouter l'intimée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

a renvoyé à la cour administrative d'appel de Lyon la requête présentée pour l'association A Vent Garde tendant à l'annulation de la convention conclue entre la communauté de communes Bazois Loire Morvan

C sont lésés de manière suffisamment directe et certaine par ces actes ; ceux de l'association " Sauvegarde Sud-Morvan ", et de l'association " Nature et Paysages en Sud-Morvan ", le sont également en

[Z] a fait assigner la société MORYAN devant la première présidente de la cour d'appel de Grenoble sur le fondement des articles 514-3 et 524 du code de procédure civile, aux fins : - de voir ordonner

ARRET N° S.A.S. [11] C/ [7] PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] - [7] PICARDIE - Me Morgane

Elle a sursis à statuer sur le surplus au fond. Elle a prononcé des condamnations sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Patrice Y... et Nadia B..., mariés le 19 mai 2000 au Mont-Dore, avec contrat préalable de séparation de biens, ont eu une enfant, Morgane, née le 17 juillet 2000.

l'article R. 751-3 du code de justice administrative, l'association " Nature et Paysages en Sud-Morvan ", Mme B A, MM.

Cette créance a été admise en intégralité au passif de la liquidation judiciaire de la société Morgane.

[O] [L], Directeur Général MORGANA SAS.

Régis Z...ont contracté mariage le 26 janvier 2002 à VENISSIEUX (69) ; Ce mariage a légitimé deux enfants : Morgane et Alycia, jumelles, nées le 21 décembre 2000 ; Le 18 septembre 2008, Mme Y...a

sont traités en surfaces afin d'éliminer les effets de brillance. / Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant. / Les teintes foncées sont fortement préconisées pour les bâtiments agricoles