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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b06
24 octobre 2006
24 octobre 2006
chargé d'instruire seul l'affaire,Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame PAMS-TATU, PrésidentMadame RAYNAL-BOUCHÉ, ConseillerMonsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dce
28 novembre 2006
28 novembre 2006
chargé d'instruire seul l'affaire Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame PAMS-TATU, PrésidentMadame RAYNAL-BOUCHÉ, ConseillerMonsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89541
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleRétention Administrative
657806bfba3a458318c814c1
11 juillet 2023
11 juillet 2023
X se disant [G] [F], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d348cdc6046d47627974
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur [V] à régler à la SARL CEDIV la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice subi, ENJOINT Monsieur [X] [V] de cesser immédiatement tout participation à l'exploitation de la SARL MOUCHA
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb17e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MCDD C/ Société DOWIRA SP Z.O.O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine MOUCHAN Me Valérie BARDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Avril
Source officielle4e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e1
9 novembre 2012
9 novembre 2012
elle-même agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marie-Christine MOUCHAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d00274df0e9c0194f8dd
11 février 2010
11 février 2010
par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Djibrillou SALE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 144, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc91
11 mars 2008
11 mars 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9d
21 octobre 2008
21 octobre 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b421
22 avril 2008
22 avril 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleRétention Administrative
657806c0ba3a458318c814c5
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[I] [N], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle15e Chambre A
60346eac35eb9e5ce3f003e3
9 décembre 2016
9 décembre 2016
[X] [Y] veuve [Y] [S] [E] [C] [A] [Y] [O] [U] [C] [Y] épouse [U] C/ [Q] [I] [G] [Q] épouse [I] Grosse délivrée le : à : Me Martine WOLFF Me Marie-Christine MOUCHAN
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537e
28 janvier 2010
28 janvier 2010
assistée de Me Jacques-Antoine ROBERT plaidant pour le Cabinet SIMMONS & SIMMONS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 031, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b5271669d540ac7baa37
19 janvier 2011
19 janvier 2011
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale GIROUD présidente et Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5b8c8005eb80ab945ec
1 avril 2010
1 avril 2010
et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, et Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89921
13 novembre 2007
13 novembre 2007
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officiellePage 6 sur 20