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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84afa4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
L'acte authentique (page n°9) stipulait : « Les 5 % dus lors de la remise des clefs valant livraison à l'acquéreur des biens seront versés par l'acquéreur sur le compte de la SCP LILLAZ BURTET MOUGEL LAUBREAUX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, représentant la SARL Orion, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Manenti, représentant M. et Mme A. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01409_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Quéma, représentant la commune de Théoule-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA01462_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02276_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, avocat de la SARL Immobilière Rispoli prise en la personne de son liquidateur judiciaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01945_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. A C, et de Me Guin, représentant M. D C et à Mme B C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudon, représentant la SCI 1988, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01508_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01778_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01168_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Serv'fast, représentée par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02572_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02726_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Claeysen, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02789_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au préfet du Var de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Mothere qui renonce au bénéfice de la part contributive
Source officielle5e Chambre
6438f3baa942a604f5e93a33
13 avril 2023
13 avril 2023
représentée APPELANTE **************** S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 substitué par Me Nadia AIT MOUHOUB
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90585
16 avril 2013
16 avril 2013
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00199 DÉSISTEMENT APPELANT : Société AUXITEC INDUSTRIE 171 boulevard Amiral Mouchez
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté 3 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du territoire de Belfort de lui
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d9c
9 mai 2022
9 mai 2022
Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%) numéro 2019/007170 du 29/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Virginie MOULET
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