La société Promotel [Localité 5] a conservé la propriété des murs et du fonds de commerce de résidence hôtelière sous l'enseigne Résidence Mister Bed dans l'autre partie du bâtiment.

. *** La SCI Alexia est propriétaire des murs d'un établissement appelé 'Le BeachKlubber' exploité à [Localité 1] par sa locataire, la SARL Le Klubbing.

Ce passage part du chemin de la Mure pour aboutir à la propriété [O]. Ce passage est en nature de chemin.

[V] à démolir ou à faire démolir intégralement le mur, - condamner M.

Des fissures affectant le mur sud ouest du château, Monsieur Z... obtenait en référé la désignation de Monsieur I... qui, constatant la présence d'importantes fissures dans le mur sud ouest du château

fait construire un mur longeant la façade de l'immeuble, obstruant ainsi la vue.

Par ordonnance de référé du 9 avril 2013 la mission de l'expert a été étendue afin de savoir si le mur séparatif des deux fonds est mitoyen ou privatif.

réduisant sa chambre de service à un cagibi, à la reconstruction des murs séparatifs entre les chambres 9,10 et 11 et à la peinture de la chambre 10, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé

J'atteste avoir muré en 1997 l'emplacement de ces doubles portes indiquées par la lettre "A" sur le plan ci-joint".

[K], et les points E' et F' à l'aplomb du mur de soutènement côté Nord, en excluant ce mur de la parcelle B [Cadastre 2], sont adoptés par la cour.

[M] à réduire à une hauteur maximum à 2 mètres, trois troènes et le pittosporum se trouvant le long du mur séparatiste, - rejeté les autres demandes de M. [J] tendant à ce que M.

son jardin lorsque M. et Mme [R] se trouvent sur leur terrasse ; - les végétaux se trouvant dans le jardin de M. et Mme [R] n'ont pas été plantés à bonne distance ont dégradé et dégradent encore son mur

[D] [Q] au titre du décaissement des fondations extérieures, des traces d'humidité sur les murs en moellons, des infiltrations dans le mur en raison de la pente du talus et de l'absence de rebouchage de

[H] [M] au titre du décaissement des fondations extérieures, des traces d'humidité sur les murs en moellons, des infiltrations dans le mur en raison de la pente du talus et de l'absence de rebouchage de

projet et sa présentation, le projet de la SCI DEKO de 2007 ne pouvait concerner que le ravalement du pavillon et non une quelconque modification des façades avec notamment ouvertures des fenêtres murées

la marchandise et a ainsi conclu à une perte de 8 830 euros, et a relevé un fonctionnement optimal du conteneur, en avançant comme causes possibles du dommage : le « transit time » de 64 jours, le mûrissement

Concernant la remise en état du mur, il n'est pas possible d'établir si le mur est déjà tombé sans avoir préalablement effectué des travaux de terrassement et le préjudice n'étant donc qu'hypothétique

Un mur mitoyen sépare les deux propriétés. Le 25 février 2019, M.