INTIMES Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté par Me Christophe DI NATALE

représentée par Monsieur [U] [I], muni d'un pouvoir Demanderesse au recours contre une décision rendue le 01 octobre 2018 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : SELARL Pierre NATALIS

consentement mutuel Décision attaquée : no 12/00172 rendue par le Juge de la mise en état de MELUN le 14 Mars 2016 Appelant : Monsieur Jean Baptiste X..., représenté et assisté de Me Clothilde CHALUT-NATAL

EXTRACENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause

déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 1108001731 APPELANTE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Danièle VÉRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2272 INTIME Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

cour : Jugement rendu(e) le 27 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/00109 Copies exécutoires délivrées à : Me Natalia

Ce fonds de commerce a été cédé le 23 septembre 2010 à la SARL AUTO ECOLE NATHALIE.

Représenté par Me Agnès RONDI NASALLI de la SELARL Themlex avocats, avocat au barreau de Val-de-Marne, PC 539 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code

Lyon ET INTIME : X se disant [E] [T] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 2] Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant pour conseil Maître Nathalie

ELIE - ADES-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier E000G31I ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat

de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°26/ Nous, Séverine LEGER, Conseillère, chargée de la mise en état Assistée de Nathalie

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie

Me Christine SARAZIN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 - N° du dossier E000GP6W ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Nathalie

Le suivi post-natal de l'enfant a été réalisé par le docteur [C], pédiatre libéral, présent en salle d'accouchement et aucune négligence dans la surveillance post-natale n'a été relevée par les experts

Dans ce rapport le docteur J...analysait en synthèse les circonstances et les causes du décès de l'enfant de la manière suivante : " Manon E...est décédée en période post natale immédiate des conséquences

Ils indiquent également que, depuis, l'appelante a donné naissance, à Marseille, à deux autres enfants : Natali, né le 28 mai 2018 et Nelli, née le 29 mai 2021.

R235) Monsieur Hervé A... ... 75116 PARIS Monsieur Nicolas Marie Antoine Pierre B... ... 75006 PARIS Madame Hélène Marie Sylvie B... ... 75116 PARIS représentés par la SCP CHALUT-NATAL