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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b41
24 avril 2024
FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [S] né le 9 décembre 1957 à [Localité 5] (Sénégal
Pôle 3 - Chambre 1
6162c835b820aa60963d847e
7 novembre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 11/05110 APPELANT Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] (SENEGAL
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01538_20220928
28 septembre 2022
B A, ressortissant sénégalais né le 17 août 1992 à Medina Gouna (Sénégal), est entré irrégulièrement en France en 2008, selon ses déclarations.
ORCA_22DA02695_20230316
16 mars 2023
B A, ressortissant sénégalais, né le 6 juin 1978 à Nabadji (Sénégal), est entré irrégulièrement en France en 2017, selon ses déclarations.
RETENTIONS
68e743243940dd585f4f764e
8 octobre 2025
[M] [X] né le 18 Juin 1980 à [Localité 5] (GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 1 Comparant assisté de Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON,
Chambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b7
23 janvier 2025
au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 - substitué par Me Virginie DE SOUSA OLIVEIRA avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [Y] [P] né le 14 Septembre 1979 à SENEGAL
6e Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6edf
5 mai 2011
], [I] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Me Nathalie
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac4f29ffd2adfff4f38e
12 octobre 2022
V-B7B-B3RYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11635 APPELANTE Madame [U] [X] née le 02 juillet 1958 à [Localité 8] (Sénégal
Pôle 5 - Chambre 1
644229e7d2fa6fd0f804044b
5 avril 2023
capital de 3 356 408 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 602 001 109 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie
69731416cdc6046d4762f549
22 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [O] né le 05 Août 1994 au SENEGAL
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1c
16 août 2024
[Adresse 1] [Localité 7] Madame [C] née [B] épouse [M] Née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Nathalie
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a52f1dc3af98b27921bc
18 décembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Décembre 2019
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2b
20 mai 2015
chambre du conseil, Madame Sylvie BONNIN ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie
15e chambre
5fd9a39033695296dc5019e7
a rendu l'arrêt suivant, fixé au 04 décembre 2019 puis prorogé au 18 décembre 2019, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1] 1961 au SÉNÉGAL
616294d0db5ccebfe3f3a5d3
6 mars 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2011 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 09/38252 APPELANT Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] (SENEGAL
615e0e6fc25a97f0381f567c
13 février 2013
[K] [FT] [H] née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 34] (NIGER) [Adresse 32] [Adresse 26] [Localité 24] (NIGER) 5°) Madame [KY] [FT] [H] née le [Date naissance 20] 1947 à [Localité 28] (SENEGAL
ORCA_22DA00627_20220510
10 mai 2022
Mme E C, ressortissante béninoise née le 27 février 1980 à Dakar (Sénégal), est entrée en France, le 11 juillet 2017, selon ses déclarations, accompagnée de ses deux enfants mineurs, de nationalité béninoise
4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
688af893aac506b5d705d00d
30 juillet 2025
EXPRO, JCP de Paris- RG n° 17/09179 APPELANTS Monsieur [V] [F] né le 10 Décembre 1970 à [Localité 14] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Nathalie PELARDIS, avocat au barreau
61609a5b54c6ec55cf710222
26 février 2014
[PT] [WW] née à [Localité 3] (SENEGAL) le [Date naissance 20] 1951 fille et héritière de feue [PS] [TY] 8) Monsieur [SE] [ST] [O] [UN] né à [Localité 5] le [Date naissance 2] 1947 demeurant à [Adresse
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