La société Les Nouvelles Editions de l'Université (« NEU ») édite les guides de voyage Petit Futé. Depuis 1999, la société NEU a confié à M.

de salaire sur juin 2022, 1 603,15 euros net à titre du rappel de salaire sur juillet 2022, 1 603,15 euros net à titre du rappel de salaire sur août 2022, 1 603,15 euros net à titre du rappel de salaire

au barreau de VERSAILLES SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF

La décision ayant été prise le lundi 5 mai, le délai ainsi laissé à l'employeur s'établissait donc à neuf jours francs.

de cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL [1] à verser à Mme [X] [G] les sommes suivantes : - 28.032 € brut à titre de rappel de salaire, - 280,32 € brut de congés payés afférents, - 6.000 € net

[A] [U] la somme de 1.656,53 euros nets à titre d'indemnité légale de licenciement ; - Condamner la société [4] [V] à verser à M.

moral, 56 462,80 euros nets au titre de dommages et intérêts en raison de la nullité du licenciement pour harcèlement, A titre subsidiaire, - condamner la SA [1] à lui verser la somme de 56 462,80

à bail à la société BRENNINKMEIJER et Compagnie, devenue la société C&A France, des locaux à usage d'entreposage et de bureaux dépendant d'un ensemble immobilier situé [Adresse 5] pour une durée de neuf

A titre subsidiaire -Qu'il soit dit et jugé le licenciement notifié de Mme [S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, -Condamner la société [1] au paiement de la somme de 97 200,00 euros net

de grands déplacements, pour la période qu'il expose, est bien fondée et y fait droit ; - Condamne la SARL [1] prise en la personne de son représentant légal, à régler à Monsieur [X] : 7652.58 euros net

à titre de rappel de salaires pour l'année 2021, ' 554,09 euros nets à titre de congés payés afférents, ' 6 966,32 euros nets à titre de rappel de salaires pour l'année 2022, -696,63 euros nets à titre

à titre d'indemnité de licenciement, - 86 445 euros nets à titre de dommages intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse, - 187 euros nets à titre de frais que le demandeur aurait exposé et

de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; - 30 750 euros nets de dommages-intérêts pour licenciement nul ; A titre subsidiaire, Constater que le licenciement de Mme [O] est sans cause réelle

42euros ; Congés payés afférents : 484, 04 euros ; 40 362 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - Condamner la société [1] à verser à Mme [L] la somme de 13 454 euros nets

[X] la somme de 9.467,16 € nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, soit six mois de salaire. A titre subsidiaire : - Juger que le contrat de travail de M.

NESS TRANSPORTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société DE LAGE LANDEN LEASING, société

[W] a signé un premier mandat de vente de gré à gré avec le société Sotheby's UK, prévoyant un prix net vendeur de 1 400 000 euros (1 600 000 euros en y incluant la commission de 20 % pour Sotheby's UK

au titre des rappels de salaires du 01/10 au 02/12/2022, 435,39 € brut soit 336,03 € net au titre des congés payés y afférents, 1 000,00 € net à titre de dommages-intérêts pour non-paiement du salaire