Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
pas de relation directe entre les terres en surface et la nappe dans laquelle est prélevée l'eau du captage dont l'existence a été justifiée par la nécessité de recueillir des eaux moins chargées en nitrates
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
peu coûteux (tel que la mesure des ASAT et ALAT1), ce qui constitue une surveillance plus simple préconisée par l'association nationale de réadaptation sociale (ANRS) dans une enquête AMBASS menée à Niakar
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebe
14 février 2006
14 février 2006
ZI route de Bruxelles 89470 MONETEAU représentée par Me Armelle ARDES-NIAVET, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87a
1 février 2012
1 février 2012
N'ayant pas pu y voir sa fille, Pamela, le samedi 8 mai 2010, il déposait plainte contre son ex-épouse qui niait l'infraction, en faisant valoir que, par lettre du 4 mai 2010, dont elle produisait une
Source officiellePremière Présidence
64c0b91ba67f3dd969e550af
25 juillet 2023
25 juillet 2023
suivi psychiatrique en cours, afin de s'assurer d'une stabilité de l'état de santé de Monsieur [R] [U], qui, encore à l'audience de ce jour, persiste à exposer le complot dont il se prétend victime, en niant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a55
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, la débitrice justifiait de l'existence d'une épargne auprès d'[11] dont elle niait la réalité à l'audience, alors même que le contrat avait été souscrit le 4 janvier 2008.
Source officielleChambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff381620
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[C] [I] a indiqué avoir grandi dans un contexte familial compliqué et avoir beaucoup souffert de l'alcoolisation chronique de son père, qui niait son addiction et était violent envers les membres de la
Source officielleChambre 1-3
63d37985d1bc2605de4b4677
26 janvier 2023
26 janvier 2023
contestations sérieuses tenant à la prescription de l'action de M. et Mme [L] à son égard sur le fondement des article L.114- et L.114-2 du code s assurances et à l'absence de mobilisation de sa garantie en niant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d0
7 août 2002
7 août 2002
co-contractant, non plus d'ailleurs que son absence d'immatriculation à son URSSAF de rattachement, ne saurait apparaître comme exerçant une profession indépendante de celle de la société SEGUY qui bien que niant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6598fc9c2cd0ee00081f438f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il constatait que la patiente niait toute pathologie psychiatrique, niait avoir eu un traitement à poursuivre ou même en avoir besoin d'un.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
23 mars 2006
Farouk X... niait également toute participation sauf d'avoir, en juillet 1997, en vain demandé à Delphine Z... de lui accorder des faveurs sexuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Par la suite, Farid Z... niait jusqu'à sa toxicomanie alors même qu'il se présentait dans un état second devant le Magistrat Instructeur et le délégué chargé de son contrôle judiciaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
2027 du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 retient, parmi ses orientations fondamentales, la réduction de la pollution organique, phosphorée et microbiologique et de la pollution par les nitrates
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
déposant, le 21 octobre 2024, un dossier d’enregistrement pour son unité de méthanisation ; - la circonstance selon laquelle l’arrêté du 16 décembre 2024 entraînerait l’aggravation de la pollution aux nitrates
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Au cours de l'audition de la partie civile en date du 13 Avril 2001, le juge d'instruction précisait avoir écouté cette cassette où Madame E... niait avoir rencontré X... et contestait avoir rédigé l'attestation
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d241
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Il niait être impliqué dans la mort de Patrice B....
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3a
1 décembre 2014
1 décembre 2014
Madame A..., représentant le service gardien, indique que la situation est très fragile, Océane ayant toujours des troubles du comportement, et que Madame Y...se positionne contre le service, tout en niant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a8fffd03029105dbedc320
7 juillet 2023
7 juillet 2023
] [H] demande dans son recours la levée de la mesure, contestant sa privation de liberté et le traitement médicamenteux aux motifs qu'il n'est pas atteint de troubles mentaux ni d'un état délirant , niant
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6d
12 juin 2007
12 juin 2007
2004, qu'elle a reçu le salarié, qui était en arrêt maladie du 12 mars au 2 avril, le 3 avril, que ce dernier a ensuite confirmé par écrit qu'il avait vendu une vingtaine de palettes à Lesquin, tout en niant
Source officielleJurid. Premier Président
62db8f5c1d0e74effb5c07ec
21 juillet 2022
21 juillet 2022
éléments de persécution contre son service d'origine ; qu'il est dans le déni de ses troubles réfutant avoir mis le feu à son appartement l'année dernière, réfutant avoir menacé les soignants du CMP, niant
Source officiellePage 6 sur 41