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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f472
24 janvier 2012
24 janvier 2012
GIC GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE APPELANT : Monsieur Nasreddine X...
Source officielle17e Chambre
615e0cdfc25a97f0381f4b1b
13 janvier 2015
13 janvier 2015
La société TOTAL, le GIE GANCA et la société SASCA venant aux droits du GIE GANCA demandent à la cour de donner acte à la société SASCA qu'elle intervient afin de prendre en charge toutes éventuelles condamnations
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61630b6b42de3d260b993252
30 mars 2011
30 mars 2011
06 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - Section Activités Diverses - RG n° 04/04269 APPELANTE Madame [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Nicolas
Source officielle2ème chambre
66c826215372bffe82563119
22 août 2024
22 août 2024
MAGNA-BORIE-CAUSSE-CHABBERT, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société., demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
6036cf263d325a6d8833f7d7
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6da
17 septembre 2008
17 septembre 2008
répertoire général : 07/10494 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles
Source officielle17e Chambre
6036fe24b1afc19919fe327e
30 juin 2015
30 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielle17e Chambre
61606ddb1531306246b0fc00
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e68c25a97f0381f562a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
04 Octobre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Octobre 2013 Date de mise à disposition : 13 Décembre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e688
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Nicolas Jean X...
Source officielleChambre 4-4
5fdaec682cc8fe7ff0618a7f
9 mai 2019
9 mai 2019
, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association SOCIETE DES COURSES COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-nicolas
Source officielleChambre 1-2
662209619ce142000838966d
18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eba
11 juin 2007
11 juin 2007
VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: Monsieur Paul Antoine X... ... 91190 GIF SUR YVETTE Madame Lyliane Y... épouse X... ... 91190 GIF SUR YVETTE contre un certificat
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f10
14 janvier 2015
14 janvier 2015
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS en date du 24 AVRIL 2013 suivant déclaration d'appel en date du 02 MAI 2013 rg no 13/ 00366 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 97434 SAINT-GILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7b
17 juin 2008
17 juin 2008
No 07/05502 AFFAIRE : Nicole, Andrée X... épouse Y... C/ Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffa
8 mars 2011
8 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Mars 2011 APPELANT : Monsieur Gilles Olivier X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf246
1 juillet 2022
1 juillet 2022
toque : P0027 substituée par Me Kevin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIME Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df9
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Rôle N° 13/24640 Sarl MCH DISTRIBUTION C/ [Z] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pierrick TRICOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf9
15 novembre 2011
15 novembre 2011
par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMÉE : SA ADOMA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75015 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Gilles
Source officielle4e chambre civile
65b3650a1d7564000872e01f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Nicolas NASSIER, avocat
Source officiellePage 6 sur 49
AMET, Nicolas Gilbert Paul
31/07/2026
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Le Gallo, Luc Nicolas Gilbert Olivier
30/07/2026
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BERGÉ, Nicolas, Jean, Gilles, BERGÉ
29/07/2026
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FONTENELLE, Nicolas, Gilles, Cédric
28/07/2026
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DATTOLA, Nicolas, Gilles, Arnaud
17/07/2026
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