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538 résultats pour « Oberti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

635b7226b201587f74be047f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Commerce N° RG : 18/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT Me Christine BACHELET de la SCP BACHELET - BERION - GUERARD OBERTI

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

69f44adecdc6046d472f2506

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'absence de dépôt des comptes dans les délais impartis ne porte aucune atteinte à l'ordre public économique et qu'il a été assigné en divorce le 4 septembre 2024, ce qui l'a profondément affecté et obéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f674

Appel

22 février 2012

22 février 2012

ayant ou susceptible d'avoir à court terme une activité de remplacement permettant d'obtenir un salaire significatif, personnel n'ayant pas de charge de famille, personnel dont la charge financière obérait

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b362661d7564000872dede

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il s'appuie sur le certificat médical du 3 novembre 2020 du docteur [Y] faisant état, outre d'une hypertension, d'une hypercholestérolémie et d'une obésité, des pathologies suivantes : - un ptosis droit

Source officielle
CA

Chambre 1-3

600ffa4dac58af72049b12c8

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[T] souffrait et de leur incidence sur la capacité de travail de celui-ci (obésité morbide ayant donné lieu à la pose d'un anneau gastrique en 1998 limitant tout déplacement et justifiant d'un taux d'incapacité

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162c83fb820aa60963d856c

Appel

14 février 2013

14 février 2013

niveau de la main gauche et du pouce gauche avec enraidissement de la colonne du pouce gauche et phénomènes douloureux réduisant son activité; qu'au niveau du rachis dorso-lombaire, associé à une obésité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd3

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

HAGER ELECTRO SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,132 boulevard de l'Europe-67210 OBERNAI représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93207

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

dossier médical de Mme X...et que l'imputabilité des lésions cardiaques évoquées est sérieusement contestable, l'expert n'ayant pas sérieusement discuté la cause dystrophique possible, en l'état de l'obésité

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

65321aad9e4ea48318f5abeb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'avis médical du 16 octobre 2023, le Dr [T] obective la persistance d'une phase clinique qui reste décompensée et d'un état qui n'est pas complètement stabilisé avec des symptômes de toute

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01417_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Si elle se prévaut, en outre, d’un état de santé caractérisé par une obésité, une hypertension artérielle, des lombalgies sévères et une apnée du sommeil, les pièces produites au dossier laissent apparaître

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00106_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A fait valoir que les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Italie sont mauvaises, particulièrement pour son beau-fils mineur qui aurait été maltraité du fait de son obésité, il n'établit pas

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CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Au dernier stade de la relation de travail, il exerçait les fonctions de chef de cuisine au sein du Centre de l'Obésité sis à [Localité 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c94b

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Jean-Marie OBERTO (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur Emmanuel Y... ... 55120 BRABANT EN ARGONNE représenté par Me Jean-Jacques LEININGER, avocat au barreau de VERDUN

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CA

1ère chambre civile

69f19a72cdc6046d47ede91e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'impossibilité de faire face à ses dettes alors d'une part que le fait de s'être arrogé le droit de ne pas payer ses dettes en espérant que la procédure de traitement de surendettement lui permettrait d'obenir

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10562bf9fd47c90a1368e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[C] assure l'accompagnement de son fils qui souffre d'obésité, de troubles des apprentissages scolaires (difficultés en langage oral et écrit de type dyslexie/dysorthographie) et de troubles de l'attention

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01982_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

son extubation et que sa survenue a été favorisée par l'altération de l'état général de l'intéressé caractérisé par une hypertension artérielle, trois précédents épisodes de pancréatite aiguë, une obésité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02156_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en raison de son état de santé compte tenu, d'une part, d'un diabète non insulino-dépendant, d'obésité, d'hypertension artérielle et d'un syndrome

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

euros au titre des frais d'assistance par une tierce personne temporaire ; * la somme de 3 000 euros au titre du préjudice résultant de la perte de chance de bénéficier d'un traitement adapté à son obésité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, (240) Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, (180) Me Anne-laure DUMEAU, avocate au barreau de VERSAILLES, (628) Me Caroline GUERARD-OBERTI

Source officielle
CA

18e Chambre

61629877201c88caf8c4e221

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE SARL ENTREPRISE [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Julie OBERTI

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