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108 résultats pour « Océane TROUDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les pertes sur l'année 2018 ne trouvent pas leur origine uniquement dans la hausse du coût des matières premières, mais principalement dans les lourds investissements réalisés pour agrandir l'usine de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les pertes sur l'année 2018 ne trouvent pas leur origine uniquement dans la hausse du coût des matières premières, mais principalement dans les lourds investissements réalisés pour agrandir l'usine de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2733

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les pertes sur l'année 2018 ne trouvent pas leur origine uniquement dans la hausse du coût des matières premières, mais principalement dans les lourds investissements réalisés pour agrandir l'usine de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d22

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elles ne se trouvent pas nécessairement dans toutes les entreprises.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00722_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Toutefois, à la suite de l'avis de l'architecte des bâtiments de France et sur demande de la Direction des affaires culturelles de l'Océan Indien (DAC OI), le programme des travaux a été modifié dans le

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e0602e4a3a8d0f81ac435

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'expert a indiqué également que la lecture du registre des revendications fait apparaître que sur les terres [Localité 14] se trouvent : - les terres [Localité 39] (tomité 610) [Localité 18] (tomité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

nord-nord-est alors que selon les données météorologiques de référence disponibles issues de roses des vents portant sur des parcs éoliens environnants, la dominante est, sur le long terme, très largement océanique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

du climat des Nations unies (GIEC) du 9 août 2021 qui, au demeurant, est postérieur à la date de l'autorisation environnementale litigieuse, et dans son rapport spécial relatif aux effets relatifs à l'océan

Source officielle

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