communication des pièces suivantes concernant le marché public portant sur des travaux d'impression de divers documents pour la réhabilitation de Radio France : 1) les avantages et les caractéristiques de l'offre

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

suivants concernant le marché public ayant pour objet la création d'un city stade : 1) le nom de la société attributaire du marché ; 2) le bordereau des prix de cette société ; 3) le rapport d'analyse des offres

courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office Public de l'Habitat de Toulon à sa demande de communication du rapport d’analyse des offres

L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche

Le 15 novembre 2012, estimant que la société Eolen Finance avait détourné des réponses à des appels d'offres entrant dans le périmètre lui étant exclusivement réservé, la société [B] l'a mise en demeure

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des factures, échanges, présentations ou appel d'offre

par la Trésorerie amendes ou par la Direction des Finances Publiques » ; 3) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la commission d’appel d’offres désignant la SCP LEVY & VICCI, en lieu et place

et d'un défaut d'envoi de l'offre par courrier.

; 2) le bordereau des prix unitaires de la société attributaire, ou ce qui en tient lieu ; 3) le nom des candidats ; 4) l'offre détaillée de la société attributaire ; 5) l'offre globale de cette société

de copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des relations institutionnelles et de veille : 1) le marché signé avec la société attributaire ; 2) les rapports d'analyse des offres

documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations institutionnelles et de veille : 1) le marché signé avec la société attributaire ; 2) les rapports d'analyse des offres

: 1) l'offre de prix de l'entreprise retenue ; 2) l'offre de prix des entreprises non retenues.

cette société ; 4) le rapport d'analyse des offres, sans occultation des appréciations, permettant de déterminer les avantages et les caractéristiques de l'offre de la société retenue ; 5) les références

d'œuvre ; 4) l'ensemble des éléments contractuels du marché, notamment l'offre de prix détaillée de la société attributaire du marché ; 5) les offres de prix globales relatives à chacun des candidats

, ainsi que le rapport d'analyse des offres et les éléments de notation avec au moins l'accès aux parties spécifiquement relatives aux analyses tant techniques que de prix des offres de l'entreprise attributaire

l'offre se présente avec les mêmes documents, et que donc une personne se situant dans la zone de chalandise du magasin ne bénéficie pas de l'intégralité des périodes d'offre de réduction ; que de surcroît

, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique que la qualité des services offerts ".

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société CLAIRSIENNE, de la note d'analyse des offres