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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d7
23 février 2007
23 février 2007
Jean Louis X... ... 59500 DOUAI Comparant et assisté de Me Nicolas BRAZY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : L'OGEC - INSTITUTION SAINT JEAN 246 rue Saint Jean BP 639 59506 DOUAI CEDEX Représentée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de l’OGEC du collège Saint-Michel est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
69cf5032cdc6046d47f1fa05
2 avril 2026
2 avril 2026
Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMEES DEMANDERESSES A LA REQUETE EN RETRANCHEMENT : La Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Charles OGER
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Ordonnance n° 84 --------------------------- 12 Novembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00073 --------------------------- Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE (OGEC
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018e9e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LUC DURAND [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association OGEC SACRE COEUR [Adresse 1] [Localité
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un arrêté du 24 septembre 2020, le maire de Saint-Aubin-d'Aubigné a délivré un permis de construire modificatif à l'OGEC du collège Saint-Michel, non contesté par M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a706
25 juillet 2007
25 juillet 2007
L'association OGEC Saint Louis prétendait alors que : - en application de la loi 2005-5 du 5 janvier 2005, il n'existe plus de contrat de travail entre les enseignants et les OGEC, et l'enseignant est
Source officielleChambre Sociale
679482fdc6ca88188aff6a36
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 26 novembre 2024 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWO3 Association OGEC
Source officielleChambre Sociale
679482fdc6ca88188aff6a38
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 26 novembre 2024 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWOZ Association OGEC
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa1
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Or, l'OGEC a licencié Madame Y... de sa fonction de directrice pour insuffisance professionnelle par lettre du 26 mars 2003 prenant effet le 31 août suivant.
Source officielle2ème Chambre
63c257040bfda47c90076157
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SUNTEL COM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emilie OGER
Source officielleChambre Sociale
68ef2a781643bddf8ff84d99
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ahmed AKABA de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie Pierre OGEL
Source officiellechambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbcb
27 avril 2009
27 avril 2009
RG 0803113 DD Mme [B] [S] a été embauchée par l'OGEC Prieuré Pendillon le 4 septembre 2000 en qualité d'aide maternelle et de personnel d'éducation.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
d'ouverture des enquêtes était justifiée par le seul fait que la SCI du Château de Montargis, anciennement propriétaire de la parcelle AS 564, projetait de ne pas renouveler de la bail consenti à l'OGEC
Source officielleChambre Sociale
6971f5bfcdc6046d4739b649
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[19], produisant les effets d'un licenciement nul ; - condamner l'OGEC [19] à lui verser les sommes suivantes : - 2 700 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 270 euros brut
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349005463d497adffda42a2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[M] [U] C/ Association OGEC LES CORDELIERS ASSOCIATION (OGEC) LES CORDELIERS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf8f2bdbd8318d80893
30 août 2023
30 août 2023
[L] [S] Représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état
Source officielle9e Chambre A
6162ec2d6c9bddc82584765c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/89 Rôle N° 11/06496 [N] [I] C/ Association OGEC PRIVE [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dc2
10 janvier 2002
10 janvier 2002
suffisait pas à en établir le caractère privatif, - que ce mur servait également de clôture profitant aux fonds Y... et A..., - que le plan annexé à une vente du 20 octobre 1923 entre les consorts B... et OGER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
La maîtrise d''uvre de conception a été confiée à la société Arte Charpentier et à la société Setec Bâtiment ; celle d'exécution à la même société Arte pour le suivi architectural et à la société Oger
Source officiellePage 6 sur 22