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193 résultats pour « Olsazk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01140_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 13 et 28 août 2024, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02851_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2020, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société Implenia Regiobau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01194_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, la commune de Geudertheim, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme A

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03059_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

E un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville, représenté E Me Olszak de la Selas Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01672_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 février 2022 et le 22 mai 2023, le SIVU de Pechelbronn, représenté par la SELAS Olszak et Levy, prise en la personne de Me Nicolas Olszak, conclut au rejet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00766_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mars 2022, 19 septembre 2022, 23 avril et 18 juin 2024, la commune de Neuf-Brisach, représentée par Me Olszak, demande à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01910_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la commune de Falck, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163ba368e414054bb412217

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1444 INTIMEE SAS RADIANZ FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Grégory OLCZAK-GODEFERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616396485fe465b53b77f526

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

avocat au barreau de PARIS, toque : C.1029 INTIMEE SARL GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION exploitant sous l'enseigne SUP'TERTIAIRE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nadine OLSZER

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01294_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01389_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01138_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_22NC00963_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 19 avril 2022 et 3 mars 2023, la commune de Metz, représentée par Me Nicolas Olszak, demande à la cour : 1°)

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CA

4e chambre 2e section

6033065b5adc3978c06ddfb6

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

audit siège Représentant : Maître Karine PUECH substituant Maître Claire RICARD, avocat postulant du barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 2016309 vestiaire : 622 Représentant : Maître Claire OLDAK

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03623_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03624_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00093_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00100_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A une somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01296_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01322_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021

Source officielle

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