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254 résultats pour « Oulad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b21f

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Abdelhag né (e) le 04 janvier 1967 à OULED SIDI BRAHIM (Algérie) nationalité : algérienne INTIME Présent à l'audience avec le concours de Madame Y...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b662

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

avoués à la Cour Assisté de Me BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Société de droit belge STEINWEG NV prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Haven 73 Ouland

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00195_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 29 août 1981 à Ouled ben Abdelkader, qui a déclaré être entrée en France le 4 août 2016, a sollicité le 9 octobre 2020 son admission au séjour au titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11a33dcb3e54c403bcd1

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Jacques BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 INTIMÉS Monsieur [W] [G], ayant élu domicile au cabinet de Maître Lotfi OULED

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01059_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., de nationalité marocaine, né le 26 décembre 1990 à Oulad Amra (Maroc), est entré en France le 15 mai 2019 sous couvert d’un visa valable du 9 mai 2019 au 7 août 2019.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03709_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A, ressortissant marocain né le 1er septembre 1976 à Oulad Azouz (Maroc), titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes, est entré en France, selon ses déclarations, au cours de l'année

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02026_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD, représentées par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee34cdc6046d471bee80

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[L] [Z] né le 28 juin 2000 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

née le 07 Avril 1962 à OULED DJEMAA (ALGERIE) Fille de X... Mohamed et de A...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a0be43307c9013b24a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur [P] [U] né le 13 Février 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a0be43307c9013b252

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur [T] [V] né le 20 Février 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a1be43307c9013b260

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[B] [X] INTIME Monsieur [N] [R] ALIAS [F] [I] né le 15 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01881_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 3 septembre

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CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b1a

Appel

28 février 2002

28 février 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : 502 - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Exequatur APPELANT et défendeur : Monsieur Salim X..., né le 19 Décembre 1952 à OULED KASSEM

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd1

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 20 Décembre 1968 à OULED STOUT ZAYOU (MAROC) ... 69004 LYON 04 représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e31

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

APPEL ET CONTREDIT, JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ABBEVILLE (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00174) en date du 04 mai 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur Oulaïd

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6887

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Jugement rendu le 26 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00611 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sonia OULAD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6708c060445a086e2bcee15f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 20/02492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ef8ecdc6046d471c0878

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] [F] né le 26 octobre 2003 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

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CA

Rétention Administrative

63c6499fbe43307c9013b248

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur [O] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine non comparant représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

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