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Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Ozenne, - et les observations de Me Magne our M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01566_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Cette présence n'est pas davantage établie par les bulletins de paie versés au dossier par l'intéressé qui indique avoir été employé en qualité de manœuvre au sein de la SARL Ozan Construction à Béziers

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02167_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

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Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da15

Appel

11 janvier 2011

née le 8 mai 1954 à Saint Etienne (42) ... 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel GHINSBERG, avocat au barreau de LYON

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00216_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e94

Appel

22 mars 2007

ZI du Bas Pontet 69360 ST SYMPHORIEN D OZON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me France Y..., avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 02 Février 2007

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01622_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Ozenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b287

Appel

27 septembre 2007

Appel APPELANTE : Société VENDITELLI TRANSPORTS SAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 42, route de Saint Symphorien d' Ozon

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03833_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

A, représenté par Me Ozkan-Bayraktar, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de procéder

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00049_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

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Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85764

Appel

28 juin 2001

PLAIDANT par Maître BOUCHERY-OZANNE, Avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE.. [**][**][**] 5 FAITS ET PROCEDURE : Selon acte en date du 22 janvier 1993, la SARL BRASSERIE DU PONT NEUF a conclu avec la SA

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Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b43d

Appel

14 février 2008

CECI ÉTANT EXPOSÉ, la COUR, Considérant que les faits à l'origine de la vente par adjudication des lots des époux Ozkan sont les défauts de paiement de charges de ces derniers et leur absence totale

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Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddd7

Appel

9 mai 2011

Z... ... 69360 SAINT-SYMPHORIEN D'OZON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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19e chambre

6013c5cffb188087e7c1aad7

Appel

27 janvier 2021

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 16/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David VAN DER VLIST Me Dominique OZENNE

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02639_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

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Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddea

Appel

11 mai 2011

Jugement rendu (e) le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00271 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL OZENNE

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01883_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

adressée au directeur départemental des finances publiques des Yvelines Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne

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Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac7

Appel

21 décembre 2001

D'APPEL - ME LIGIER DE MAUROY - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET Parties SARL ETICOM dont le siège social est : 7 rue Jules Guesde BP 38 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON Avocat: Maître MATOCQ APPELANTE MAITRE SABOURIN

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Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09a

Appel

1 juin 2011

contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNERG 2009/ 00425 du 28 avril 2010 APPELANTE : Mme Michelle X... épouse Y..., majeure protégée née le 05 Septembre 1925 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON

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