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A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01375_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2328287 du 27 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03113_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2210920 du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04341_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2216964 du 1er septembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04343_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2214730 du 2 septembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04344_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2215987 du 2 septembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04397_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2216867 du 6 septembre 2022 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02936_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03239_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de police ; 3°)

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03660_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet de police ; 3

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04636_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2403723 du magistrat désigné par le président

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01891_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01927_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 du préfet de police ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02646_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2207121 du 9 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00858_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00859_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00987_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01178_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01245_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01733_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

B, représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2502233 du 12 mars 2025 rendu par le tribunal

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