Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 2 et 3 mars, et 7 avril 2022, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Marie Chanel PALAOU, assesseur coutumier de l'aire de Djuba Kaponé qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 janvier 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Palou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Monsieur François LEPLAT, ponseiller, Madame Hélène GUILLOU, ponseiller,

Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT-BILGER, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

Jugement rendu(e) le 10 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F12/03468 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Jean-françois PATOU

composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE

Par une requête enregistrée sous le n° 22MA3008 le 8 décembre 2022, les consorts B, représentés par Me Paloux, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2002439, 2201909, 2202019

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, et des mémoires enregistrés les 30 septembre 2023 et 13 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°