[R] [Z] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 2] pour une durée de huit jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 12 avril 2026, à 13h59, complété à 14h43, par M.

concernées: 4 parcelles sur la commune d'[Localité 3], 9 parcelles sur la commune de [Localité 4] et 4 parcelles sur la commune de [Localité 5] figurant au cadastre sous les références suivantes : Sur

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL

prétendument causés par des lapins de garenne sur les parcelles, et enfin le non-respect des limites de la parcelle ; elle ajoute que M.

Sur la demande en requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée 12.

Sur les troubles relatifs au passage des cavaliers et aux vues intrusives M. et Mme [H] se plaignent du passage fréquent de cavaliers à proximité de leur fonds, dont la hauteur génère des vues, entraînant

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

L'existence d'une servitude permettant un tel passage n'est néanmoins établie par aucun titre.

Toutefois, la parcelle de vigne la plus ancienne compte environ 40% de pieds manquants.

, - les autres parcelles sont exploitées par l'EARL constituée par M.

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller qui en ont délibéré.

jardin sis sur les parcelles AT [Cadastre 2] et AT [Cadastre 3] à compter du 1er novembre 1995 pour se terminer au 31 octobre 2004 moyennant un loyer d'un montant annuel de 7.707,82€.

' Vente immobilière sans proposition de création concomitante d'une servitude de passage.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[O] [E] est propriétaire de la parcelle contigüe cadastrée AA n°[Cadastre 2] située au [Adresse 3]. M. [F] [N] est propriétaire de la parcelle cadastrée AA n°[Cadastre 3] sise [Adresse 2].

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

le trouble de jouissance né des conditions de réalisation des travaux et de leur durée. 20.