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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f53
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LA VINICOLE DE TOURAINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et demanderesse à la requête en déféré [Adresse 1] représentée par Me Pascal
Source officielle21e chambre
5fca9f3143dfd19523e5af16
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Me Salif DADI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0912 APPELANT **************** SAS KEOLIS CIF N° SIRET : 562 091 132 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507a9f
12 mai 2015
12 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dda
21 février 2006
21 février 2006
Y... les Verts Vallon Pavillon 11 76770 MALAUNAY comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN SOCIETE SAGA TRANS BP 1365 76179 ROUEN CEDEX représentée par Me Pascal GEOFFRION
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec7
21 février 2006
21 février 2006
Monsieur Alain X... 28, résidence les Bocages 76480 ROUMARE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Société SAGA TRANS BP 1365 76119 ROUEN CEDEX représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
Yves-Marie M..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
30 juin 2015
Yves-Marie M..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
30 juin 2015
Geoffroy D... et Mme Claire E... épouse D..., - l'EURL PKB Services, constituée par le seul M. Patrick F... - la société E. P. L. C, constituée entre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf
11 septembre 2019
11 septembre 2019
2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/04676 APPELANTES Me [P] [V] - Liquidateur amiable de la SNC AIRELLE [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Pascal
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d0d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ARRÊT DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : S.A. [5] ([5]), immatriculée au RCS du Mans et identifiée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac450d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffroy, représentant la commune de Guipavas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53e
17 mai 2022
17 mai 2022
-Le passage est constitué de 2 parcelles 88 et 89 d'une largeur respective de 2m39 et 3m34. -Ils contestent tout droit de passage réciproque.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La gestion des eaux pluviales s’effectuera sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés. (...)
Source officielle2ème chambre section A
69736964cdc6046d476a0d09
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] [C] le 28 mai 2014, cette parcelle a été divisée en cinq parcelles numérotées de [Cadastre 2] à [Cadastre 8].
Source officielle2ème chambre section C
651fa576c601f083189917f1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle ajoute que la réalisation de ces travaux a pour effet de priver les parcelles de toute absorption des eaux de pluies.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90bae1
11 mars 2010
11 mars 2010
HENNI, greffière présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 28 janvier 2010 : - Monsieur [I] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Élisant domicile au cabinet de Maître Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603510e484f6793d6975c199
23 juin 2016
23 juin 2016
Geoffrion de la Selarl DGM & Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0027 Société FLYBUS SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° Siret
Source officielleChambre 4-3
679336bdcc9763289b7251c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616274057705f25f43643fee
16 mai 2013
16 mai 2013
personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010), avocat postulant représentée par Me Pascal
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