[V] in solidum avec la SFMI dans les conditions de fixation au passif ci-dessus limitées à 50 %, à indemniser M.

Le passif de la société TDA s'élève à la somme de 350.854,58 euros, composé comme suit': Passif superprivilégié': 53.462,23 euros Passif privilégié': 91.568,49 euros Passif chirographaire': 205.823,86

au recouvrement au titre de la contrainte du 11 avril 2019 ; - Laissé les frais de signification à la charge de l'URSSAF PACA ; L'URSSAF PACA en a interjeté appel par déclaration du 15 mai 2024.

la conciliation, d'imposer des mesures de rééchelonnement du paiement des créances dans la limite de 320 mois, sans intérêts, après avoir fixé la part des ressources à affecter au remboursement du passif

par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [

à la somme de 15 000 euros nets à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du manquement, par l'employeur, à son obligation de sécurité, > Fixer la créance de Mme [R] au passif

trois enfants mineurs, la succession de leur père, y joignant un inventaire de patrimoine sous seings privés, d'où il ressortait que la succession présentait un actif qui dépassait manifestement le passif

sur la somme de 15 537,30 € que la Compagnie AVIVA a été condamnée à payer, en deniers ou quittances au titre des commissions due à Pascal X... par l'arrêt du 18 avril 2005 - que Pascal X... avait

J..., -analyser les disques chronotachygraphes de Pascal J..., -déterminer les temps de conduite, les temps d'attente et les temps de coupure, 4o) condamner la société TVRA à remettre à Pascal J... des

était notifié, Pascale X... recevait un dossier pour adhérer à la convention de reclassement personnalisée ; un délai de réflexion lui était imparti jusqu'au 28 juillet 2005 ; le 26 juillet 2005, Pascale

C... à l'encontre de Dany-Blanche Y... et Jean-Pascal E... . condamné Dany-Blanche Y... et Jean-Pascal E... à verser à Pascale C... la somme de 565,98 euros avec intérêts au taux légal à compter du

Par lettre en date du 10 juin 1999, Pascal X... a été avisé de ce qu'il était licencié pour motif économique.

Le 17 octobre 2023, la société Lixxbail a déclaré au passif de cette procédure collective une créance de 44 788,41 euros TTC au titre du crédit-bail ci-dessus évoqué.

disposait d'un local vacant, Pascal X...lui a demandé de sous louer celui-ci.

[A] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir la fixation au passif de la société de différentes indemnités et rappels de salaire.

D..., successeur devenu supérieur hiérarchique de Monsieur Pascal Y... par laquelle elle entend prouver que Monsieur Pascal Y... a injurié celui-ci.

Par acte déposé le 12 mai 2010, Pascal X... a sollicité la reprise de l'instance.

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.