à son secrétariat le 29 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 juin 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[X] [Y] a saisi, le 13 janvier 2016 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 4 novembre 2016 a statué comme suit : - Déboute M.

X... ne se situait pas au Liban mais se trouvait à Paris.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° 125/2020, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

, toque L 0034 Assistée de Me Julia COSTE plaidant pour la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque P 151 S.A.R.L.

L'appelante reproche encore aux sociétés intimées d'avoir menacé de détruire ou de passer aux encombrants les documents lui appartenant dont le fichier-clients, de ne lui avoir restitué qu'une partie de

Monsieur [Z] [D] a saisi le président du tribunal de grande instance de PARIS aux fins d'obtenir une provision de 200 000€ à valoir sur le prix de vente du bien indivis.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2020 (n° 51 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n°25, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 AVRIL 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

[H] à l'encontre de la société Les Hôtels de Paris, - En conséquence, réformer le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 20 octobre 2017 en toutes ses dispositions, - Rejeter l'argumentation

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° 2018/ 183 , 12 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 (n° 029/2019, 12 pages)

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON substituant Me Bernard LAMORLETTE, avocats au barreau de PARIS, toque : P0205 INTIMES Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2020 (1 pages

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

: Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 18000243 Représentant : Me Michel AYACHE de la SCP AyacheSalama, Plaidant, avocat au barreau de PARIS