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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9f
5 mai 2011
5 mai 2011
né le 10 Juin 1975 à HAUBOURDIN (59320) demeurant... 59940 ESTAIRES représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c83
31 octobre 2013
31 octobre 2013
non comparante bien que régulièrement assignée Monsieur BERTRAND X..., en qualité d'héritier de Mme Hélène B... demeurant...
Source officielleETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bae
25 octobre 2022
25 octobre 2022
né le 10 Décembre 2002 à [Localité 5] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be022a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[D] [R] né le 30 Juin 1998 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
Source officielleETRANGERS
635cc35a0d69e87f74e6c01f
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[Z] [X] né le 11 Octobre 1994 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6970998ecdc6046d4715e883
20 janvier 2026
20 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00323 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSHN Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59b
29 novembre 2007
29 novembre 2007
général : S 07/00140 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (Section Agricole) RG no 25564 APPELANT Monsieur Patrick
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85afa4ff9ec259c096a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme [Z] [K] Représentant : Me Nicolas PAU de la SELARL LEXAEQUO, avocat au barreau de LYON, toque : 452 APPELANT Mme [P] [T] Es qualité de curatrice de Madame [N] [H] Représentant : Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bf
11 juillet 2008
11 juillet 2008
c / Patrick Z..., LA S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Patrick X...a fait appel de cette ordonnance. Le ministère public a eu communication du dossier de l'affaire. A l'audience des débats devant la Cour du 6 décembre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Patrick X...demandait au juge des tutelles de placer M. Robert X...sous tutelle et de désigner comme tuteur Mme Elodie X..., sa petite fille, notaire à Quesnoy sur Deûle.
Source officielle1re Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487666
15 avril 2014
15 avril 2014
APPELANTS Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE, substitué par
Source officielleETRANGERS
6318348d0876004f131a5ef1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne salle d'audience au centre de rétnetion adminstrative de Cqouelles, par visioconférence, assisté de Maître Patrick
Source officielleETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bac
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Avril 1997 né à [Localité 4] ( Albanie) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac00
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/11736 APPELANTS Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff7
4 janvier 2012
4 janvier 2012
assistée de la SELARL de MARCELLUS & DISSER Société d'Avocats (Me Emmanuel de MARCELLUS), avocats au barreau de PARIS, toque : A0341, substituant Me D'ALVERNY DEMONT, avocat au barreau de PARIS Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e973
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Patrick Y... et M. Louis-Emile Y... à payer à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9d2
9 avril 2025
9 avril 2025
, DE LA SELARL BARRET BERTRANDON JAMOT MALBEC TAILHADES, avocate au barreau de PERIGUEUX INTIMEES Madame [L], [C] [D] veuve [I] née le [Date naissance 8] 1941 à [Localité 25] (97) [Adresse 4
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b551
15 novembre 2007
15 novembre 2007
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand JANSSENS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Les correspondants de Luc Y... étaient identifés : il s'agissait d'une part d'Anne Caroline CHESNER domiciliée à MOUGINS, d'autre part de Bertrand d'ORTOLI, avocat à NICE.
Source officiellePage 6 sur 36