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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc312799a9057d5dcfb9
5 mai 2022
5 mai 2022
de la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 mars 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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5 janvier 2012
5 janvier 2012
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/014729 APPELANT Société BANK MELLAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP MONIN
Source officielle3e Chambre B
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13 février 2014
13 février 2014
Date naissance 6] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Cyril KUJAWA de la SELARL SEL LE ROUX- BRIN ET MORAINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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27 septembre 2011
27 septembre 2011
[Z] [J] ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Laura VAEL, avocat au barreau de PARIS, toque C2405 COMPOSITION
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fdd2e18afee2a970c6e7099
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Surprise, une fois encore de votre réaction, elle a pris sur elle pour ne pas pleurer devant les clientes, et vous a demandé calmement: « Pourquoi me parles- tu comme ça ' ''.
Source officielleCour d'Appel
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31 mai 2006
31 mai 2006
né le 11 Août 1934 à ANVILLE (16) ... 79190 SAUZE-VAUSSAIS représenté par Me SCP PAILLE & THIBAULT, avoué à la Cour l'avoué dépose le dossier de Me MORIN, avocat au barreau d'ANGOULEME Suivant
Source officielleChambre 1-8
6273690ea58162057dac658a
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR L'affaire a été débattue le 08 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul
Source officielleChambre 1-7
6274bb2d2799a9057d5dce6d
5 mai 2022
5 mai 2022
DRAGUIGNAN substitué par Me Hedy MAKHLOUF, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIME Monsieur [K] [R], demeurant 278 Avenue de la République - 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE représenté par Me Paul
Source officielleCour d'Appel
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21 mai 2003
21 mai 2003
Marie-Jeanne épouse Z..., née le 06 Novembre 1944 à PARIS 16, PARIS (075) de Paul Auguste et de PANCALDI Georgette Ernestine de nationalité française, mariée, gérante de société, Demeurant 42 hameau de
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88537
31 mai 2006
31 mai 2006
Chambre Civile ARRET DU 31 MAI 2006 DEMANDEUR :Monsieur Gilles X... né le 06 Juin 1966 à TULLE (19) ... 19260 AFFIEUX représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me François MORICE
Source officielleCour d'Appel
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7 septembre 2007
7 septembre 2007
Société KOENIG & BAUER-ALBERT AG, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Friedrich Koenig Strasse 4 87080 WURZBURG - ALLEMAGNE représentée par la SCP MONIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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16 décembre 2011
16 décembre 2011
CHAUCHARD, avocat au barreau de Paris (C128) INTIMEES Société LEADER LOGISTIC prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP MONIN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01948_20240228
28 février 2024
28 février 2024
D s'est rendu à Morzine " pour rencontrer le groupe " et y a séjourné " trois jours pour s'assurer du bon déroulement du séjour ", et lui a demandé de lui fournir des forfaits de ski, cette usurpation
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa81
11 septembre 2012
11 septembre 2012
par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée de : la SCP NOUAL & HADJAJE (Me Eric NOUAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0493) INTIME : Monsieur Patrice Paul-Emile
Source officielleChambre 1-1
5fd9b534849095aab4d87e38
26 novembre 2019
26 novembre 2019
d'assurances AXA FRANCE IARD ETABLISSEMENTPUBLIC REGIE EAU D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 2022 et 11 janvier 2024, la société CVP Sun 40, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
Il s'était également opposé à ce qu'elle parle des abus sexuels aux enfants, estimant que c'était des " conneries " et qu'il était préférable de leur parler du plaisir et de l'orgasme.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caf2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
GREFFIER : Monique MORISS aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Jacques DOREMIEUX, Substitut Général.
Source officielle2ème Chambre
SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
65a0ea215bbe450008b2cd76
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le 10 Juin 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] Mme [V] [P] ès-qualité d'héritier de Monsieur [W] [L], née le 08 Février 1983 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Paul-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc1
7 novembre 2008
7 novembre 2008
00076 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 27260 FRESNE CAUVERVILLE Représenté par Me Xavier MORICE
Source officiellePage 6 sur 15