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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6879d5eb2db7cac9e5eb48c6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[X] [N] pour [11] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE [10] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd990

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CPAM LOT-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8829f

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

appelants soutiennent que le CABINET CONSTANT BERGERAT ET ASSOCIES en charge de la gestion comptable et fiscale n'a pas transmis les documents exigés par la réglementation fiscale dans le cadre de la loi Périssol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8689d

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

que les difficultés du groupe proviennent exclusivement du remplacement des avantages fiscaux liés à la loi PERISSOL par le dispositif BESSON plus contraignant,.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87602

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

tribunal de grande instance de Versailles la scp C... et L... , ma"tre C... et ma"tre L... , commissaires priseurs associ s, en annulation de la vente en date du 11 d cembre 1988 d'un bronze "le penseur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b9cece1704f5747a31

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Néanmoins et contrairement à ce que vous pensez, dans un milieu professionnel composé essentiellement de personnel masculin, ce document n'a pas été perçu comme une blague par la gente féminine de l'entreprise

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdef8beee0f8318b9746e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CPAM DE LOT ET GARONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf2fbeee0f8318b974e5

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

- section 3 *** ARRÊT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697321decdc6046d47644a74

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX TECHNIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b3bf9da27f384b0ece

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

barreau de LYON substituée à l'audience par Me Pascal BABY, avocat au barreau d'ALBI INTIMEE CPAM LOIRE-ATLANTIQUE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b3bf9da27f384b0ed4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2023/001223 du 30/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43acc6ad78dd9cf0d43e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/003982 du 06/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE CPAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268830e6dd8e1529bd63

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [9] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd99c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CPAM SEINE-ET-MARNE SERVICE CONTENTIEUX [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd99e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

] représenté par Mme [O] [S] (de la FNATH GRAND SUD) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAMHAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24d40b8f5486fedd9b8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de LYON substituée par Me Déborah GUTIERREZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CPAM LOT-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca6a736e343654a0d126d0

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

éléments retenus dans cette notification, -adressez une simple lettre au Président de la commission de recours amiable de notre caisse dans un délai de deux mois à compter de cette notification, -pensez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a6a

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

Dominique D... a servi d'intermédiaire entre Messieurs C... et le Musée RODIN, alors que SDA ANTIQUITÉS annonce à grand renfort de publicité une exposition sur RODIN à l'occasion de la réédition du "Penseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a6b

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

Dominique D... a servi d'intermédiaire entre Messieurs C... et le Musée RODIN, alors que SDA ANTIQUITÉS annonce à grand renfort de publicité une exposition sur RODIN à l'occasion de la réédition du "Penseur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f7137acbf3d85a0c71ec16

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Belle soirée » - le 26 avril 2022 à 17h52 : « [Y], vous pensez pouvoir me transmettre les grands livres à 21 ou 22 heures ' » - le 13 mai 2022 à 18h06 : Demande de prise de contact en dehors de son

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

DE PEISSELIOU

SIREN 407625177Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI 51 BIS RUE FRANCOIS PEISSEL

SIREN 499106755Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

01/07/2026

Voir →

Radiations

DE PEISSELIOU

SIREN 407625177Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

18/06/2026

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Radiations

NICOLET, Joëlle, PEISSEL

SIREN 507957827Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI SANTE PEISSEL

SIREN 911111292Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/02/2026

Voir →