D..., PELLETIER Frédéric et B... en leur demande reconventionnelle, Condamne Monsieur A...

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Emilie Anaïs A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

APPELANT : Monsieur [H] [F] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (CÔTE D'IVOIRE), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CEDEX représentée par Me Jérôme VIAL, avocat au barreau de PARIS REUNICA PREVOYANCE 154 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Jérôme VIAL, avocat au barreau de PARIS

APPELANTS Monsieur [M] [Q] né le 18 Juillet 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau

correspondant au sinistre litigieux, - le bordereau récapitulatif joint à sa lettre du 9 mars 1998, où figure la somme de 67.355,831 pesetas, qui correspond bien au montant du solde, soit 66.951.146 pesetas

Pelletier.

de l’Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 200 euros.

BEL AIR Agissant poursuites et diligences de son Maire Monsieur Pierre Z...domicilié en cette qualité à la Mairie de PERET BEL AIR, Le Bourg, 19300 PERET BEL AIR et en représentation de la section des

[E] [Z] né le 26 mai 1978 à [Localité 2] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Thérèse PELLETIER, membre de la SELARL T.

DUNCAN en date du 9 février 2004 APPELANTE La SELAFA MJA agissant en la personne de Maître Brigitte PENET-WEILLER demeurant : ... 75648 PARIS CEDEX 13 agissant en sa qualité de liquidateur

Jean-Luc A... de pénétrer sur la parcelle sous astreinte de 1 500 euros par infraction constatée passé le délai de trois mois à compter de la signification du jugement, sous exécution provisoire, condamné

SAS ATELIERS CHRISTIAN PERRET de l'ensemble de ses demandes formé à titre principal, à titre subsidiaire ou en tout état de cause

[N] les cautionnements souscrits auprès de la banque Pelletier aux droits de laquelle vient la société Nacc ; - condamné M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel Perret

Article 5 :Les conclusions du centre hospitalier Michel Perret tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

N° RG 21/06472 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2Y [O] [V] C/ [S] [L] [N] [K] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

Exposant être propriétaire depuis 2012 d'une mini pelleteuse de marque Kubota, type KX41 Alpha série, n°70627, restée entreposée au domicile conjugal et que Mme [B] ne lui a pas restituée malgré mises

CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 22/02194 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FITX-11 Minute n° : 37 Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD-EST Représentant : Me Thierry PELLETIER