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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba9
6 avril 2011
6 avril 2011
F et la société VOLVO PENTA.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca62a6c7633dcd15b3ae0
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La pente effective est de 31 %, ce qui rend ce garage inaccessible avec une voiture.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f741
23 avril 2024
23 avril 2024
[T], à un défaut de pente de la canalisation. Ainsi, M. [A] produit un devis du 11 septembre 2019 de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Pour les annexes indépendantes, les pentes de toitures peuvent être inférieures à 50 %.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
. / 2 - L'implantation des bâtiments doit rechercher l'adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente.
Source officielle1ère Chambre
6162a32c36ab09eb9a2fd85d
4 avril 2013
4 avril 2013
géomètre expert [M] - [V] notamment en ce qui concerne le temps d'écoulement des eaux qui serait trois fois plus rapide après le remblaiement, en raison des effets conjugués de l'imperméabilité et de la pente
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c9
12 février 2014
12 février 2014
C/ Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES U PENTU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Alain Z...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
/ Lorsqu'une pente est nécessaire pour franchir une dénivellation, elle est inférieure à 5 %.
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
inférieure à 5 % sur deux tiers de sa profondeur, puis un talus et que dans la notice descriptive, il était prévu que les jardins pourraient avoir des mouvements de formes et des pentes selon le plan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B.2 p.144 du présent livret) et leur potentiel agronomique, ou leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15 % dans les conditions et pour les catégories d'espaces énoncées au chapitre II.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01831_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B.2 p.144 du présent livret) et leur potentiel agronomique, ou leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15 % dans les conditions et pour les catégories d'espaces énoncées au chapitre II.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01834_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B.2 p.144 du présent livret) et leur potentiel agronomique, ou leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15 % dans les conditions et pour les catégories d'espaces énoncées au chapitre II.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01836_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B.2 p.144 du présent livret) et leur potentiel agronomique, ou leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15 % dans les conditions et pour les catégories d'espaces énoncées au chapitre II.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01840_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B.2 p.144 du présent livret) et leur potentiel agronomique, ou leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15 % dans les conditions et pour les catégories d'espaces énoncées au chapitre II.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01842_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B.2 p.144 du présent livret) et leur potentiel agronomique, ou leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15 % dans les conditions et pour les catégories d'espaces énoncées au chapitre II.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01844_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B.2 p.144 du présent livret) et leur potentiel agronomique, ou leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15 % dans les conditions et pour les catégories d'espaces énoncées au chapitre II.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdae6f5e7d3507a5f88d68e
9 mai 2019
9 mai 2019
De plus, il résulte des documents techniques produits aux débats qu'une tombale ne présente pas nécessairement une pente. Elle peut présenter une pente ou ne pas en présenter.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2/1 élevée jusqu'à une hauteur de 3 mètres au-dessus de la verticale, c - d'une seconde oblique de pente 1/1 limitée par une horizontale située à 6 mètres au- dessus de la verticale. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cette étude, qui a été précédée de plusieurs sondages du sol, précise que le terrain d'assiette est vierge de toute construction et qu'il existe une butte en pente forte et régulière de l'ordre de plus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant du motif tiré de la dangerosité de la pente des fronts de taille : 12.
Source officiellePage 6 sur 148