sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Ordonnance de référé Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 09 février 2010, enregistrée sous le no 10/ 0025 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49300 CHOLET non comparant

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02497 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2011, enregistrée

Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité de 12 172, 75 ¿ pour non-respect des droits à repos compensateurs, cette demande étant formée globalement contre

Arrêt no No RG : S06 1679 Affaire : Société CHIESI c / Philippe X...

No RG : S 05 1039 Affaire : Société FONDERIES d'USSEL c / Philippe X...

Par jugement en date du 7 avril 2011, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement de M. Philippe X... est fondé sur une faute grave, - débouté M.

Philippe X...

Par jugement du 18 octobre 2011, le Conseil de Prud'hommes de METZ a statué en ces termes : « DIT que le licenciement de Monsieur Philippe X... ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse CONDAMNE

de BRIVE- LA- GAILLARDE Représentée par Maître Philippe RAINEIX, avocat au barreau de BRIVE ET : Mathieu X..., demeurant...

G : 06 / 01693 Décision attaquée : du 09 octobre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Philippe X... C / M. Jean-Jacques Y...

G : 06 / 01693 Décision attaquée : du 09 octobre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Philippe X... C / M. Jean-Jacques Y...

Vu le jugement contradictoire n° F 01/00006 en date du 11 octobre 2001, notifié le 13 décembre 2001 à Philippe X... et le 22 janvier 2002 à EDF - GDF Services Yonne, du conseil de prud'hommes de SENS,

Or, rien de tel n'avait été proposé à Philippe X.... Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon le 24 mai 2005.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 ARRÊT No 11/ 00634 RG 09/ 03569 Conseil de prud'hommes

Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon, qui, dans sa décision rendue en formation de départage le 16/6/2000, a dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et a

Suivant demande enregistrée le 3 février 2012, Philippe X...a fait attraire la société CS Concept devant le conseil de prud'hommes de Metz.