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et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000100 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [E] [I] [W], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50ce1

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000102 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [C] [M], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

6780b7a934dc79f9f0614ff2

Appel

9 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000127 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [L] [O], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

6780b7ac34dc79f9f061501e

Appel

9 janvier 2025

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000091 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [J] [I] [M], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

6780b7ac34dc79f9f0615022

Appel

9 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000596 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [S] [G], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50cc1

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000632 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [H] [G], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50cc3

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000082 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [M] [R], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50cc7

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000121 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [G] [R], représentant : Me Pascal WINTER

Source officielle

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50cd5

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000140 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 05 Août 2022 Appelant : Monsieur [F] [R], représentant : Me Pascal WINTER

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Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50ce3

Appel

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000145 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [X] [Y], représentant : Me Pascal WINTER

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Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88616

Appel

9 juin 2006

X... 32 Rue du Vieux Lavoir 95470 SAINT WITZ représenté par Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 578 substitué par Me Caroline UZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E

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Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88103

Appel

28 février 2006

No 05/02346 AFFAIRE : Philippe X...

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Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef5

Appel

11 mai 2012

APPELANTS : Monsieur Daniel Pierre X... ... 28240 FRIAIZE représenté par Me Romain PREVOT, de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre Philippe FRANC

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Chambre civile Section 2

64a65fd6bbd03a05db965135

Appel

5 juillet 2023

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Myriam WIN-BOMPARD, avocate au barreau de GUADELOUPE/SAINT-MARTIN/SAINT- BARTHÉLÉMY M.

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Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f618

Appel

17 février 2012

LA SCP FRANCOIS & CHARLES GALLET DE SAINT AURIN ROBERT CEAUX & PHILIPPE PERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du

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Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b9

Appel

24 octobre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller.

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Chambre sociale

697c6247cdc6046d47399393

Appel

29 janvier 2026

B 2 WIN agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ M.

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Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913dc

Appel

7 avril 2014

APPELANT Monsieur Luidgy X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me WINTER-DURENNEL, substituant Me Michaël SARDA, (T1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAÏBES SÉCURITÉ

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Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e425

Appel

30 juin 2011

audience publique : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président -Christine DEVALETTE, conseiller -Philippe

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Chambre civile 1-2

6811aea781f47e994feb260b

Appel

29 avril 2025

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N° RG 22/07176 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRLA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 Avril 2025, Nous, Philippe

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