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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 7] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me [W] [C] [W] [C] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 7] [Localité 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me [T] [Y] [T] [Y] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
7] [Localité 5] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [U] [D] [U] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] - [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24fd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 7] [Localité 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me [E] [I] [E] [I] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [F] [T] [F] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Etienne GUIDON
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre Sociale
642fb7abcece1704f57479a9
6 avril 2023
6 avril 2023
novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Renaud GUIDEC
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e12
30 décembre 2014
30 décembre 2014
2012, enregistrée sous le no 10158 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société ABALONE TT 49-85 20 rue des Bons Enfants 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître Renaud GUIDEC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00348_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de propriété des personnes publiques ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04735_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
66a33c4202a12a235bae6eb6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10960bf9fd47c90a13bb7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il est mentionné dans ce cahier des charges " Méthode de mise en oeuvre du projet du système de guidage dans les parkings : nous avons plusieurs possibilités pour la création d'un système de guidage pour
Source officielleChambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Association [Adresse 7] C.C.C. délivrée le : 04/07/2025 à : Me SOULARD Me KOSKAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me GUIDON
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sous le n°24DA00112, par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la société d’Exploitation du Parc Eolien (SEPE) Rose, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sous le n°24DA00268, par une requête enregistrée le 12 février 2024, la société Parc éolien de Brebières, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
de piste qu'il convient de survoler à une altitude de 4 000 pieds.
Source officielleCour d'Appel
SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE
6253ca30bd3db21cbdd8a4b3
25 février 2008
25 février 2008
Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par Me Estelle Y... avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Patrick GUIDEZ
Source officiellePage 6 sur 49