Il fait valoir que : - si le dommage résultant de la fragilisation du muscle psoas et de l'irritation radiculaire L3 gauche a été causé par un accident médical, l'autre dommage subi par l'intéressé,

SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE La Banque Chaix sa, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Pierre

Sur l'audience, Monsieur X se disant [F] [U] indique que : -il exécutera l'OQTF, il irait en Italie, il y a de la famille, -il demande à sa famille pour un certificat d'hébergement pour lui permettre

Sur l'audience, Monsieur [Y] [R] déclare que : - s'il était libéré, il irait en Espagne, - il est en France depuis 2013, il n'a fait que de la prison, - il veut bien retourner au Maroc mais le consulat

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce

pouvait agir valablement qu'au jour où la faute commise par la société Fiducial Expertise a été définitivement avérée, c'est-à-dire au jour de l'arrêt rendu par la cour administrative de LYON, ou, au pire

représentée par Me Bernard RUELLE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Septembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2007 Présidée par Madame Marie-Pierre

- il confirme ne pas détenir de documents, - il ignore où il irait, - il a déjà quitter la France, il n'était qu'en transit pour aller en Espagne, - il dit ne pas avoir refuser de quitter la France

Sur l'audience, Monsieur [Y] [W] déclare que : -il est algérien, et que son consulat ne l'a pas reconnu, -il irait en Espagne, il cherche sa liberté et il n'accepte pas de vivre enfermé, -il sollicite

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

justificatives requises conformément aux prescriptions des articles R. 197-3 du livre des procédures fiscales et 1er et 6 du décret n° 2020-1320 du 30 octobre 2020 ; toute solution contraire irait à l

- 3 246 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 324,60 € au titre des congés payés afférents, - 892,65 € à titre d'indemnité de licenciement, - 885,10 € au titre du salaire de la mise à pied

DU RHONE Représenté par Monsieur [Z] [J] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Janvier 2025 devant Monsieur Pierre

février 2010 ; Attendu qu'il résulte des écritures de Mme Z...qu'à l'appui de sa plainte celle-ci a expliqué que durant la nuit du 24 au 25 juin 2009, Léane s'est mise à pleurer en raison d'une irritation

né le 02 Mars 1970 à CHATEAU-GONTIER (53200) ... 53290 BEAUMONT PIED DE BOEUF Monsieur Christophe A...

tâches de décapage, celles-ci ressortant également de ses attributions ; qu'à cet égard la fiche de poste qu'il verse aux débats mentionne expressément qu'il « assure (également) le décapage des pièces

Il dit qu'il partirait en Belgique mais ne sait pas où il irait. Enfin, il ajoute qu'il n'a jamais eu de document d'identité et qu'il a quitté son pays à l'âge de cinq ans.

Il irait en Italie, à défaut de pouvoir rester en France, - il souhaite être pardonné pour ce qu'il a fait. Son avocate se désiste du moyen tiré d'un manque de diligence. Elle s'en rapporte.