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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6973a7cfcdc6046d47716ec8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 4-4
679336bacc9763289b725190
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A une date qui n'a pas été précisée dans les pièces du dossier, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Cannes pour voir juger qu'elle a été liée à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03699_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0276
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS 1 - Sur la pièce n°30 du bordereau de communication de pièces de la salariée La société demande à la cour d'écarter des débats la pièce n°30 du bordereau de communication de pièces de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fc
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Jean Pierre X... C/ SCP Z...- Y...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9948616ed0f8cd5110
2 mai 2023
2 mai 2023
KAD SERVICES 7 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine DI PALMA
Source officielleIndemnisation détention
68105ecbf4420d4e95ca2ae4
24 avril 2025
24 avril 2025
PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume DE PALMA
Source officielleChambre 4-4
680b1f974d571f883366923c
24 avril 2025
24 avril 2025
Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.
Source officielleChambre 1-2
6973a7cbcdc6046d47716e84
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte des pièces du dossier que les consorts [F] ont fait signifier un congé aux fins de vente à l'association Soliha provence, le 30 mai 2023, à effet au 19 janvier 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03720_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Palomares, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleChambre 4-4
68e899f860ca52a2831c027c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
696a9f33cdc6046d47929de7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Paloma REPARAZ, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 4-4
67ef733a4fc2fb864ebd1d2a
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
69f1a3d3cdc6046d47eea631
28 avril 2026
28 avril 2026
de contractualiser la consultation du Cridon qui modifie toute règle pré-existante qui aurait requis l'autorisation de l'association pour diviser et/ou pour vendre, ce que contredisent les divisions Paloma
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d0c
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b394
12 mars 2008
12 mars 2008
représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me PALOMARES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204644
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d57fe8fd1e05797fa29c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[V], sa mise à pied à titre conservatoire. Le 22 juin 2017, la société GK Sécurité notifiait à M. [V], son licenciement pour faute grave.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9079abd0e067a219379
16 octobre 2025
16 octobre 2025
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma
Source officiellePage 6 sur 18