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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00426_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01001_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01770_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00396_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale, par une proposition de rectification du 10 novembre 2017, a fait savoir à M.

Source officielle
CA

Première Présidence

634113a958bc223e2e3f08e4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[I] AUTOS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie ALSOUFI, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db6

Appel

15 février 2006

15 février 2006

Signé par Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre, et par Monsieur Michel LEANDRI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de77

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Y... ... 20115 PIANA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour INTIME : Maître Jean Pierre Z...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00404_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7215b201587f74be03dd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

certaines pièces demandées par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01581_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01379_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01881_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00048_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00627_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03765_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

du secteur " bar " est radicalement viciée, l'administration n'ayant tenu compte ni des différences entre les conditions d'exploitation des deux établissements, ni des ventes de bières sous forme de pintes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01878_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603305033b89a8777e46dbcd

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

[L] [A] [Q], président, émanant du tribunal de la justice de paix de Pita, sur la requête de Mme [L] [E] [Q] du même jour, concernant sa naissance et celle de [L] [Q] [Q] ; qu'en effet, ces décisions,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36e

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Partie civile, appelante Non comparante Représentée par Maître PINTO Nicolas, avocat au barreau de PARIS DEROULEMENT DES DEBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 14 OCTOBRE 2009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

le numéro 321. 760. 407, elle-même représentée par son gérant en exercice, Monsieur A...Jean Baptiste, demeurant en cette qualité audit siège social ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Pierre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02032_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Le préfet du Nord a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 8 novembre 2023.

Source officielle

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