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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
6347ac4d29ffd2adfff4f384
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Hugues LEROY de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2749 2165 2960 Monsieur [D] [J] [Adresse 8] représenté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f1
2 avril 2008
2 avril 2008
Or, il résulte des pièces produites aux débats, d'une part, que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60335dfc4e0ebb0f24272689
29 juin 2017
29 juin 2017
[P] [Y], engagée par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher à compter du 17 décembre 1990 en qualité de vendeuse esthéticienne, affectée successivement dans les magasins Yves ROCHER de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3952
20 avril 2022
20 avril 2022
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 19/00440 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e2f
31 octobre 2006
31 octobre 2006
compter de l'année 1987, qu'aucune des pièces produites n'établit que Françoise Y... ait effectivement rejoint son mari en Afrique, que d'ailleurs la soeur et la mère de Françoise Y... attestent que Yves
Source officielle3e Chambre B
616258f3a2370d151415abf5
15 mai 2014
15 mai 2014
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91712
24 avril 2014
24 avril 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6da
16 avril 2008
16 avril 2008
GYC INVESTISSEMENTS représenté (e) par son gérant ... 75001 PARIS Monsieur Yves X... ... 75001 PARIS Monsieur Georges X... ... 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Madame Thérèse Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e588578519f70b5eba82
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES DÉFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [J] [E] [Adresse 2]
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b827
21 mars 2008
21 mars 2008
Yvette Y... Pierre Z... Colette A... épouse B... Philippe C... Guy D...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ab
25 juin 2001
25 juin 2001
PHARMACIE DU PROGRES 41 avenue du grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BOISNARD, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
(ex MM...), Monsieur Michel PP..., Monsieur Michel QQQQ..., Monsieur Louis RR..., Monsieur Daniel SS..., Madame Liliane SS... née TT..., Monsieur UU..., Monsieur Michel XXX..., Monsieur Michel ZZZ...,
Source officielleChambre 1-3
680c6dc2fe1a38d696f20f7e
25 avril 2025
25 avril 2025
mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ed
9 février 2011
9 février 2011
No 10/ 04012 AFFAIRE : Association DUNOIS PERCHE ‘ INSERTION C/ Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce3
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Nä 02/01185 AFFAIRE : - POSTE (LA) C/ - Me Michel VERPLAETSE es qualité de liquidateur de la société JEUMAGIC Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP MERLE & CARENA-DORON
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c68
26 juin 2007
26 juin 2007
FLEURY MICHON Route de la Gare 85160 POUZAUGES Représenté par Me Michel PRADEL (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Rachid ABDERREZAK (avocat au barreau de PARIS) Suivant déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f9
11 mars 2008
11 mars 2008
FLEURY MICHON, D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
14 mars 2006
) ni en ce qui concerne le cautionnement donné par Michel X... au prêt souscrit par Marinette Y... et François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Jean-Michel X... C/ Mme Isabelle Y... épouse Z..., Mme Marie Rose Y..., Mme Berthe Y... épouse A..., Mme Yvette Y..., Mme Françoise Y... épouse B..., Mme Virginie D..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6e0
3 avril 2008
3 avril 2008
Laboratoire de Biologie Végétale Yves Rocher (dite ci- après société Yves Rocher), nonobstant la dénomination de contrat de gérance libre de leur convention ; Vu les dernières conclusions déposées au
Source officiellePage 6 sur 74