Une zone contiguë d'au moins 1,60 mètre de largeur doit être réservée à la circulation des piétons. ". 5.

ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse

troittoir, a dit que la parcelle sise [Adresse 8], cadastrée section D no [Cadastre 1], d'une contenance de 1a 1ca, était en nature de cour fermée ne permettant qu'un usage piéton.

Ainsi, il conclut que les parcelles litigieuses sont grevées d'une servitude de passage piétons et véhicules au profit des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4] d'une superficie de 70 m2.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pietroso à sa demande de communication

piétons.

Cette dernière a elle même appelé en garantie la société PIENSOS VIGORAN.

le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.

Portalis DBVB-V-B7I-BOBIX Mme [Z], [H] [M] Représentant : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Y] [M] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUI6 Minute n° 202/26 APPELANTE S.À.R.L. 2JZ, exerçant son activité sous le nom commercial PIETRA

langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur X se disant [D] [W] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY PIETRI

[Y] [M] et Mme [Z] [W] de payer à la SAS Maisons Pierre la somme de 16 884 euros avec intérêts de droit ainsi que les dépens.

de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 Madame [P] [O] Domiciliée [Adresse 2] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET

* * * Monsieur et Madame René Y...ont acquis le 3 février 1989 des époux E...dans une maison d'habitation située sur la commune de PIETRA DI VERDE cadastrée A 247 lieu dit ...par acte dressé

LE [Adresse 6] MARINO Représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet GTS IMMOBILIER Intimée la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES 24.

X, Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu

par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 6 N° RG : 18/07370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT Me Jean PIETROIS

Le sol présente des pans de circulation balisés de couleurs différentes pour les piétons et les véhicules.

[Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4AJ Ordonnance n° 2026/M071 Monsieur [B] [K] représenté et assisté par Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA